Les députées Ludvine Dedonder (PS) et Frieda Gijbels (N-VA) ont interpellé le ministre Frank Vandenbroucke à la Chambre au sujet de l’étude MAHA de Belfius. Frieda Gijbels s’est notamment concentrée sur les différences régionales en matière de résultats d’exploitation des hôpitaux ainsi que sur le poids des honoraires et des rétrocessions dans le rapport. Ludvine Dedonder a, pour sa part, mis l’accent sur les pensions du personnel statutaire.

Le résultat d’exploitation courant des hôpitaux est en moyenne légèrement positif en Flandre (0,4 %), selon MAHA, mais négatif en Wallonie et à Bruxelles. Les résultats de l’exercice montrent certes un contraste moins marqué entre les régions, mais ceux-ci tiennent également compte de recettes exceptionnelles et de subsides ponctuels. « Comment l’expliquer ? », a interrogé Frieda Gijbels. Une partie de l’explication réside dans le fait que les différences au niveau de l’exercice paraissent moins importantes sous l’effet de ces recettes exceptionnelles et subsides uniques, susceptibles de masquer la santé structurelle du secteur.

Le ministre a souligné que des différences de résultats existent également entre hôpitaux au sein d’une même région. « Et il n’y a alors évidemment pas de débat à caractère communautaire. »

Charges de pension

Ludvine Dedonder a mis en évidence que la vulnérabilité en Wallonie se manifeste plus particulièrement au niveau de l’endettement, de la solvabilité et des résultats courants. Un facteur clé réside, selon elle, dans la pression financière exercée sur les hôpitaux publics par l’augmentation des charges de pension du personnel statutaire. « En Wallonie, les institutions supportent en grande partie elles-mêmes ces coûts croissants, les cotisations de responsabilisation pouvant représenter, à l’horizon 2030, quelque 3,3 % du chiffre d’affaires. En Flandre, la charge est reprise à 50 %, ce qui crée une différence de financement de facto. »

« Une demande d’avis est actuellement en cours au sein du Conseil fédéral des établissements hospitaliers afin de répartir le plus correctement possible le budget disponible pour ces charges de pension », a expliqué le ministre. Une amélioration prudente de la situation financière se dessine toutefois déjà et, en 2025, cette tendance devrait probablement se poursuivre, notamment grâce à la régularisation des révisions des exercices antérieurs, selon Frank Vandenbroucke.

« Par ailleurs, nous investissons en permanence pour soutenir les hôpitaux, notamment dans des domaines cruciaux comme la cybersécurité. » Une amélioration est également attendue dans la transition vers davantage d’hospitalisations de jour, soutenue par la technologie.

Rapport d’experts

« Cela dit, vous avez raison lorsque vous soulignez que la situation de certains hôpitaux reste préoccupante, et cela vaut non seulement pour la Wallonie, mais aussi pour Bruxelles et même pour la Flandre. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à un groupe de travail d’experts, comprenant notamment Peter Degadt, d’examiner le secteur hospitalier. »

« Ce rapport a été soumis pour avis au Conseil fédéral des établissements hospitaliers. Il met l’accent sur une plus grande efficacité et une meilleure répartition des rôles entre les hôpitaux afin de mieux cibler le financement. À partir du mois d’avril, lorsque nous aurons reçu les avis des instances officielles, nous souhaitons définir les orientations de la réforme du paysage hospitalier. Bien que les investissements en infrastructure ne relèvent plus de la compétence fédérale, il est essentiel que les Régions évaluent l’opportunité de tels investissements avant de s’y engager lourdement. »

« Le fait que la reprise des charges de pension par la Flandre – à hauteur de 50 % – diffère de celle pratiquée en Wallonie est un constat que je ne peux que relever », a ajouté Frank Vandenbroucke.

Les meilleurs élèves de la classe

La transition vers l’hospitalisation de jour, ou parcours ambulatoire, constitue une tendance importante susceptible de faire partie de la solution, mais elle se heurte en Wallonie à des limites sociales. Un risque de pauvreté proche de 22 % dans cette région complique le retour à domicile, rendant les modèles mécaniques de soins ambulatoires moins efficaces, selon l’analyse.

Dans l’attente des prochaines étapes politiques, Frieda Gijbels a conseillé au ministre d’examiner les hôpitaux qui présentent systématiquement de bons résultats et d’en tirer des enseignements pour l’ensemble du secteur. « Nous sommes également préoccupés par le fait qu’une réforme ne puisse pas simplement récompenser les hôpitaux moins performants en compensant leurs pertes. »

Honoraires et suppléments

« Les chiffres MAHA portent sur le total des honoraires et pas uniquement sur les rétrocessions versées à l’hôpital », a encore précisé Frank Vandenbroucke en réponse à une question de Frieda Gijbels. « Le niveau des rétrocessions varie d’un hôpital à l’autre, puisqu’il résulte de négociations individuelles entre la gestion et les médecins. Comme vous le savez, j’ai demandé un peu plus de transparence à ce sujet auprès des coupoles, notamment dans le cadre de la discussion sur les suppléments. Je dois reconnaître que cela ne m’a pas appris grand-chose. »

Aucun lien linéaire clair n’a, à ce stade, été établi entre le niveau des suppléments demandés et les déficits financiers d’un hôpital. « Demande-t-on beaucoup de suppléments parce que l’on connaît de grands déficits financiers ? Cela ne ressort en tout cas pas clairement. Nous restons quelque peu sur notre faim. Il serait sans doute utile que le secteur réfléchisse lui-même à la manière d’analyser ces différences et à la possibilité de fournir davantage d’explications à ce sujet. »