La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) et la Commission des conventions hôpitaux-organismes assureurs ont approuvé lundi soir la convention organisant la prise en charge des tumeurs malignes de la tête et du cou dans des centres de référence et des centres spécialisés en radiothérapie. Le texte ouvre la voie à une réorganisation nationale de ces traitements complexes, impliquant de nombreuses spécialités médicales et un grand nombre d'hôpitaux.
La convention instaure un système de concentration des traitements les plus complexes. À terme, la concertation oncologique multidisciplinaire centrale, l'élaboration du plan thérapeutique, la chirurgie ablative, la chirurgie reconstructrice, la radiothérapie ainsi que les traitements radiosystémiques concomitants ne seront remboursés que lorsqu'ils seront réalisés dans un établissement ayant adhéré à la convention. Une modification de la nomenclature est prévue afin de réserver le remboursement de ces prestations aux centres conventionnés.
La réforme concerne un large éventail de spécialités. Outre les ORL, elle implique notamment les chirurgiens cervico-faciaux, les chirurgiens maxillo-faciaux et stomatologues, les radiothérapeutes-oncologues, les oncologues médicaux, les anatomopathologistes, les radiologues, les anesthésistes ainsi que les équipes de soins intensifs. Les centres devront également disposer d'une équipe multidisciplinaire comprenant notamment des logopèdes, diététiciens, psychologues et infirmiers spécialisés afin d'assurer une prise en charge intégrée des patients.
Deux types de structures seront reconnus. Les centres de référence organiseront la concertation oncologique multidisciplinaire centrale, établiront le plan thérapeutique et réaliseront les traitements chirurgicaux complexes. Les centres spécialisés en radiothérapie pourront assurer les traitements irradiants et les traitements radiosystémiques concomitants, mais uniquement dans le cadre d'une collaboration formalisée avec un centre de référence et conformément au plan thérapeutique établi par celui-ci.
Les hôpitaux qui ne deviendront pas centres de référence ne seront pas totalement exclus du dispositif. La convention prévoit un système de collaboration formalisée permettant à des médecins spécialistes d'autres établissements de participer à la prise en charge au sein des centres conventionnés.
La convention couvre les cancers de la cavité buccale, des lèvres, de l'oropharynx, du nasopharynx, de l'hypopharynx, du larynx, des fosses nasales, des sinus, des glandes salivaires, certaines métastases ganglionnaires cervicales ainsi que les récidives. Les cancers de la thyroïde, les hémopathies malignes et certains cancers cutanés en sont exclus.
Cette réorganisation s'appuie sur les analyses du Registre belge du Cancer et les recommandations répétées du KCE en faveur d'une concentration de ces traitements. Selon les données présentées à l'Inami, les chances de survie augmentent avec le volume d'activité des hôpitaux, un bénéfice étant observé jusqu'à environ 30 traitements principaux par an. Entre 2016 et 2019, les patients atteints de ces cancers ont encore été traités dans 99 hôpitaux différents, tandis que les interventions chirurgicales étaient réparties entre 96 établissements et la radiothérapie dans les 26 centres de radiothérapie du pays.
Chaque année, environ 2.670 Belges sont diagnostiqués avec un cancer de la tête et du cou et près de 680 en décèdent. Malgré une amélioration progressive de la survie, la Belgique reste en retrait par rapport à certains pays ayant déjà centralisé la prise en charge de ces pathologies complexes.
Les concertations ayant conduit à cette convention ont débuté à l'automne 2022. Elles ont réuni les syndicats médicaux, les fédérations hospitalières, le KCE, la Fondation Registre du Cancer, le SPF Santé publique, les organismes assureurs, des médecins spécialistes de différentes disciplines ainsi que des représentants des patients. Les hôpitaux pourront désormais déposer leur candidature afin d'être reconnus comme centre de référence ou centre spécialisé en radiothérapie, sur la base de critères de volume d'activité, d'organisation et de qualité définis dans la convention.
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