La télésurveillance des patients oncologiques fait son entrée dans la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs à partir du 1er janvier 2026, selon une circulaire de l’INAMI adressée aux hôpitaux généraux et datée du lundi 2 février. Ce septième avenant à la convention introduit pour la première fois deux forfaits dédiés au monitoring à distance en oncologie.
Le groupe de travail multidisciplinaire mHealth a soumis à la commission de conventions des hôpitaux une proposition de remboursement pour la télésurveillance des patients oncologiques. La mesure vise les patients traités par un ou plusieurs médicaments de la catégorie de remboursement A, enregistrés sous le code ATC L01F, dans le cadre d’un traitement antitumoral, et qui ne sont pas éligibles au forfait « soins oncologiques de base ».
Deux forfaits spécifiques sont prévus. Le premier concerne le « démarrage de la télésurveillance en oncologie » et couvre le premier mois de surveillance, y compris le temps consacré à l’explication de l’application au patient et à l’accompagnement dans son utilisation. Ce forfait ne peut être facturé qu’une seule fois par patient par période de deux années civiles. Le montant en 2026 s’élève à 84,89 euros. Les codes de nomenclature sont 770431 à 770442, « démarrage du monitoring à distance oncologique (1er mois) ».
Le second porte sur le « suivi à distance en oncologie » et couvre le suivi à partir du deuxième mois, avec le suivi des alarmes, la réponse aux questions des patients et l’accompagnement dans l’utilisation de l’application. Ce forfait peut être facturé au maximum quatre fois par patient par période de deux années civiles, une seule fois par mois civil. Le montant est identique à celui du forfait « soins oncologiques de base » et s’élève en 2026 à 59,89 euros. Les codes de nomenclature sont 770453 à 770464, « monitoring à distance oncologique (2e au 5e mois compris) ».
La télésurveillance doit être effectuée conformément aux conditions fixées dans l’arrêté royal du 27 mars 2025 et l’annexe V de la convention nationale. Les forfaits « démarrage de la télésurveillance oncologique », « télésurveillance oncologique » et « soins oncologiques de base » ne peuvent pas être cumulés au cours d’un même mois civil.
La circulaire précise aussi le cadre opérationnel pour janvier 2026. Une nouvelle annexe est ajoutée à la convention nationale, décrivant plus en détail le déroulement pratique de cette forme de télésurveillance, avec respect de l’arrêté royal du 27 mars 2025.
Le financement est limité à une période de cinq mois. Passé ce délai, l’hôpital est censé assurer le suivi du patient via les soins classiques, comme c’est le cas aujourd’hui. La télésurveillance peut continuer à être proposée, sans remboursement supplémentaire.
L’usage de cette forme de soins fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation par la commission de conventions et le groupe de travail mHealth. L’efficacité, l’efficience et l’utilité seront examinées, avec une évaluation dès que suffisamment de données seront disponibles. Après l’évaluation, les conditions relatives à la télésurveillance pourront être ajustées.
Les hôpitaux peuvent démarrer la télésurveillance dès la publication de l’avenant au Moniteur belge, sans autres démarches administratives. L’avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026 et figure en annexe de la circulaire. Les établissements ayant adhéré à la convention sont réputés adhérer à l’avenant, sauf déclaration écrite contraire dans les trente jours suivant la date de la circulaire.
> Tous les détails sur le site de l'Inami
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