La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) et la Commission des conventions hôpitaux-organismes assureurs avaient déjà approuvé, fin juin, la convention organisant la prise en charge des tumeurs malignes de la tête et du cou dans des centres de référence et des centres spécialisés en radiothérapie. Le Comité de l'assurance de l'INAMI a, à son tour, approuvé lundi la convention-type qui fixe les conditions de remboursement, dans les centres de référence, des soins complexes dispensés aux patients atteints de ces cancers.
En Belgique, environ 2.700 personnes sont diagnostiquées chaque année avec un cancer de la tête et du cou. Ces tumeurs regroupent différents types de cancers qui nécessitent chacun une approche multidisciplinaire adaptée. En raison de la complexité des structures anatomiques concernées et de leur interaction avec des fonctions essentielles telles que la respiration, la déglutition ou la parole, tant le diagnostic que le traitement et les soins postopératoires requièrent une expertise approfondie.
La convention définit les conditions applicables aux centres de référence et aux centres spécialisés en radiothérapie pour l'organisation des consultations multidisciplinaires en oncologie, des interventions chirurgicales et des traitements de radiothérapie, avec ou sans administration concomitante de médicaments.
Les centres de référence assureront la consultation oncologique multidisciplinaire de chaque nouveau patient afin d'élaborer un plan de traitement personnalisé. Ils prendront également en charge la chirurgie complexe ainsi que la radiothérapie, avec ou sans traitement médicamenteux simultané. Les patients pourront aussi recevoir leur radiothérapie dans des centres spécialisés, travaillant en étroite collaboration avec les centres de référence.
L'INAMI rappelle que les recommandations nationales et internationales soulignent l'importance de concentrer l'expertise afin de garantir des soins de qualité aux patients atteints de ces cancers. Une étude de la Fondation Registre du cancer portant sur la période 2016-2019 met en évidence un lien positif entre le volume annuel de patients traités par un centre et les chances de survie à cinq ans après le diagnostic. Les chances de survie augmentent avec le volume d'activité, avec un seuil d'au moins 30 traitements par an. Aujourd'hui, les patients sont encore pris en charge dans 99 hôpitaux différents, où le nombre médian de traitements n'est que d'environ huit patients par an.
Pour pouvoir adhérer à la convention en tant que centre de référence, un établissement devra avoir réalisé, pendant cinq ans, la partie centrale d'au moins 30 traitements par an chez des patients nouvellement diagnostiqués avec un cancer de la tête et du cou. Il devra également avoir réalisé, en moyenne annuelle, au moins 30 traitements chirurgicaux et 30 traitements de radiothérapie. Les centres spécialisés en radiothérapie devront, eux aussi, avoir réalisé pendant cinq ans, en moyenne annuelle, la partie centrale d'au moins 30 traitements ainsi qu'au moins 30 traitements de radiothérapie. Ces critères de volume s'ajoutent à l'obligation de disposer d'une équipe multidisciplinaire spécialisée et d'une infrastructure adaptée.
La convention prévoit également un enregistrement des données permettant d'établir des rapports annuels spécifiques à chaque centre afin d'assurer le suivi de la qualité des soins.
Le texte est l'aboutissement d'un processus de concertation lancé en septembre 2022 avec l'ensemble des acteurs concernés. Selon l'INAMI, cette démarche a permis d'aboutir à un accord largement soutenu par le secteur.
« L'INAMI a pour mission de financer et de rembourser des soins à la fois accessibles et de qualité. Comme la science et les données en ont fourni les preuves, la concentration des soins complexes contre le cancer dans des centres spécialisés est nécessaire pour augmenter les chances de survie des patients. Pour que cette concentration soit un succès, tant en théorie qu'en pratique, une concertation approfondie est menée avec tous les partenaires, en particulier avec les médecins et les équipes soignantes concernés. C'est précisément là l'ADN de l'INAMI : s'appuyer sur la science et les preuves, et, grâce à la concertation avec tous les partenaires impliqués, parvenir à des soins accessibles, abordables et de qualité pour le patient », déclarent Pedro Facon, administrateur général de l'INAMI, et Mickaël Daubie, directeur général du Service des soins de santé.
L'INAMI souligne enfin que la centralisation des soins a déjà démontré son efficacité pour d'autres cancers complexes. Les conventions conclues en 2019 pour la chirurgie complexe de l'œsophage et du pancréas ont été suivies d'une diminution de la mortalité à 90 jours. Pour les interventions de l'œsophage, celle-ci est passée de 9,6% durant la période 2015-2018 à 6,5% au cours de la première période couverte par les conventions, puis à 3,1% lors de la sixième année d'application. Pour les interventions du pancréas, elle est passée de 7,3% à 5,4%, puis à 3,4%. Selon l'INAMI, cette centralisation a également favorisé l'émergence d'associations scientifiques constituant une plateforme de collaboration et de partage des connaissances entre les experts des différents centres, au-delà des frontières linguistiques. L'institut espère voir se développer une dynamique similaire pour les cancers de la tête et du cou.
> Lire le texte de la convention
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