Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal par lequel "le Roi" (le gouvernement) proclame la fin de l'épidémie de coronavirus Covid-19, annonce-t-il dans un communiqué.
Concrètement, la signature de cet arrêté royal mettra fin au traitement des données relatives au certificat digital EU-COVID, au COVID Safe Ticket (CST), au PLF (Passenger Locator Form) et au traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui exercent des activités en Belgique.
Cette décision ne doit pas être confondue avec la fin de la pandémie, précise le communiqué. Celle-ci avait déjà officiellement pris fin en mars 2022, mettant fin à la possibilité de prendre via la "loi pandémie".
Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'État.
