À la veille de la Conférence interministérielle Santé, GIBBIS, santhea, Unessa et Zorgnet-Icuro mettent en garde contre l'extension des prestations pouvant être réalisées en dehors des hôpitaux. Dans un communiqué commun, les quatre fédérations estiment qu'une telle évolution risque d'accentuer la fragmentation des soins alors même que la réforme du paysage hospitalier vise à renforcer la collaboration entre acteurs et à garantir des soins de qualité, accessibles et financièrement soutenables pour tous les citoyens.

Les organisations réagissent à la consultation lancée par l'INAMI sur les prestations susceptibles d'être réalisées hors du cadre hospitalier. Si elles reconnaissent que les progrès technologiques et les nouveaux modes d'organisation des soins justifient une réflexion sur le sujet, elles s'interrogent sur la place qui doit être accordée à des acteurs non hospitaliers proposant des soins de type hospitalier dans l'organisation future des soins.

Pour les fédérations, la question doit être examinée à l'aune de la réforme hospitalière actuellement en préparation. « La Belgique se trouve aujourd'hui à un moment charnière », soulignent-elles. Face à l'augmentation des besoins de santé, à la pénurie de personnel et aux contraintes budgétaires, cette réforme poursuit un objectif clair : « réduire la fragmentation, renforcer la collaboration entre acteurs et garantir des soins de qualité, accessibles et financièrement soutenables pour tous ».

Dans ce contexte, le développement de structures indépendantes opérant en parallèle du système hospitalier soulève, selon elles, des interrogations quant à la cohérence du modèle de soins que la Belgique entend construire. « La multiplication des acteurs non hospitaliers risque de renforcer la fragmentation que la réforme cherche précisément à réduire », avertissent-elles.

Les fédérations estiment que les décisions qui seront prises dans les prochains mois auront des conséquences directes sur l'accessibilité des soins, la qualité des prises en charge, l'organisation des gardes, la formation des professionnels de santé et, plus largement, sur l'avenir du modèle hospitalier belge.

Les quatre organisations rappellent également que les hôpitaux sont soumis à des normes strictes en matière de qualité et de sécurité. Hygiène, stérilisation, gestion du médicament, permanence anesthésique, dossier patient informatisé, cybersécurité, protection des données, procédures d'audit, accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite ou encore normes de sécurité incendie constituent autant d'obligations destinées à garantir des soins sûrs aux patients.

Selon elles, si certaines prestations devaient être réalisées en dehors de l'hôpital, les mêmes exigences devraient s'appliquer à tous les prestataires. « Les patients ne peuvent être confrontés à deux niveaux de qualité selon l'endroit où ils reçoivent leurs soins », insistent-elles.

Les organisations soulignent également que la régulation des suppléments d'honoraires imposée aux hôpitaux ne s'applique pas à ce type de structures. Même dans l'hypothèse où les mêmes normes seraient respectées, elles estiment que cela reviendrait à créer « des cliniques de jour privées en dehors des murs de l'hôpital, accessibles uniquement aux patients disposant de moyens suffisants ». Elles mettent dès lors en garde contre l'émergence d'« une médecine à deux vitesses ».

Les fédérations évoquent aussi un risque de « cherry picking ». Les activités les plus standardisées ou les plus facilement programmables pourraient progressivement être réalisées hors des hôpitaux, tandis que ces derniers continueraient à assumer les situations complexes, les urgences, les gardes et les prises en charge multidisciplinaires. Une telle évolution pourrait, selon elles, fragiliser l'équilibre organisationnel et financier des établissements hospitaliers en les privant d'activités contribuant aujourd'hui au financement de leurs missions collectives.

Un tel scénario serait, selon elles, contraire aux principes qui fondent le système de santé belge, à savoir l'accessibilité, la solidarité et la qualité des soins pour tous.

Les conséquences pourraient également toucher l'organisation des gardes médicales et la formation. « Lorsque davantage d'activités sont exercées en dehors des hôpitaux, l'organisation des gardes repose sur un nombre toujours plus réduit de médecins », relèvent les organisations. Elles craignent aussi une diminution des possibilités d'apprentissage pour les médecins en formation si certains actes de base ou interventions techniques quittent progressivement l'hôpital. Les hôpitaux pourraient par ailleurs devenir moins attractifs pour certaines spécialités, accentuant les difficultés de recrutement et de fidélisation déjà observées.

Pour GIBBIS, santhea, Unessa et Zorgnet-Icuro, l'enjeu dépasse la seule question du lieu où certains actes pourraient être réalisés. Il concerne « l'équilibre global de notre système de santé, l'accessibilité des soins pour tous les patients et la capacité des hôpitaux à continuer d'assurer leurs missions essentielles au service de la population ». Les quatre fédérations s'opposent dès lors à tout transfert de prestations hospitalières vers des structures ne relevant pas du secteur hospitalier lorsqu'il risque d'accroître les inégalités d'accès aux soins. Elles estiment que toute réforme doit au contraire créer les conditions permettant aux hôpitaux d'attirer et de fidéliser les médecins. Sans leur engagement durable au sein des institutions hospitalières, préviennent-elles, il ne sera pas possible de garantir les missions collectives, la continuité des soins et l'accessibilité qui constituent les fondements du système de santé belge.

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