Qui doit vraiment prendre les grandes décisions à l’hôpital? Le Conseil d’administration, le directeur général, le directeur médical ou le Conseil médical? Lors du récent colloque de l’Association francophone des médecins chefs, des représentants des différentes professions ont défendu leurs positions. Un constat : tout le monde est d’accord de travailler collectivement… mais personne ne veut vraiment perdre ses prérogatives.

Christie Morreale est convaincue que le Conseil d’administration doit fixer la stratégie de l’hôpital. L’ancienne ministre wallonne de la Santé insiste par ailleurs sur la nécessaire formation des représentants politiques (communaux, provinciaux…) qui siègent dans les CA hospitaliers.

Pour Gauthier Saelens, directeur général du Grand hôpital de Charleroi, il est important que le directeur général, le directeur médical et les médecins de l’institution ne siègent pas dans le CA parce qu’il y aurait des conflits d’intérêt. Et de rappeler que les membres d’un CA doivent avant tout défendre leur institution et pas leurs propres intérêts. « Le CA est un pouvoir de surveillance. Il n’est pas exécutif. Les médecins peuvent apporter une réelle expertise au niveau d’un CA. Par contre, ils ne peuvent pas siéger dans le CA de leur institution. Cela donnerait lieu à des conflits d’intérêts patrimonial et professionnel permanents. Ce serait pire encore si le médecin est président ou membre du Conseil médical car ils ne sont pas autonomes vis-à-vis de leurs confrères et pas solidaires avec les autres membres du CA. Par ailleurs, pourquoi ne pas ouvrir le CA aux autres métiers?”, interpelle Gauthier Saelens. 

Co-responsabilité  

Quant à la co-gouvernance de l’hôpital, le directeur général du GHDC considère qu’il ne faut pas l’ouvrir qu’aux médecins et qu’elle doit aussi concerner les autres métiers de l’hôpital, les infirmiers, les techniciens… « L’hôpital n’est pas qu’une affaire de médecins. » Il souligne également que la co-gouvernance implique une co-responsabilité. 

Un point de vue que ne partage pas le Dr Patrick Emonts. Le président de l’Absym a rappelé que les honoraires médicaux appartiennent aux médecins et qu’ils financent, par la rétrocession, une partie de l’hôpital. Ils doivent donc être associés aux décisions.

Pour le Dr Benoît Moons, président d’un Conseil médical, les médecins doivent être associés à la gouvernance, mais ils ne doivent pas être les seuls à l’être. « Les médecins ont toujours eu une place privilégiée à l’hôpital. La Loi sur les hôpitaux leur accorde certains pouvoirs, entre autres, au niveau des missions et responsabilités du Conseil médical. Le gestionnaire doit parler avec les médecins dès la genèse des projets pour éviter de faire fausse route. Il faut intégrer les médecins dans la gouvernance parce qu’ils ont une meilleure compréhension des soins et que cette collaboration permet d’améliorer la qualité et la sécurité des patients, de mieux accepter les changements, d’équilibrer les objectifs médicaux et financiers et d’avoir une vision stratégique plus complète », recommande le Dr Moons.

Quant au Conseil médical, Patrick Emonts demande que les compétences des CM prévues dans la loi sur les réseaux hospitaliers soient réellement reconnues. « Même dans l’hypothèse où les réseaux seraient abandonnés, l’Absym demande que les compétences pensées à l’échelle du réseau soient maintenues dans les Conseils médicaux des différentes structures hospitalières. Et plutôt que d’émettre des avis simples et des avis renforcés, il vaudrait mieux avoir un véritable consensus entre l’organe de gestion et le Conseil médical, de manière paritaire, dans un vrai débat démocratique. Nous sommes suffisamment intelligents pour comprendre que médecins et gestionnaires sont dans le même bateau avec les mêmes objectifs. »    

Renforcer le directeur médical

Gauthier Saelens insiste sur l’importance d’avoir un Comité de gestion, réunissant les différents directeurs sous la responsabilité du directeur général. Il plaide pour le renforcement des pouvoirs de la direction médicale, qui doit être structurellement responsable de l’ensemble des médecins – « ce n’est pas le rôle du Conseil médical » - et pour une reconnaissance des structures médicales intermédiaires (pôles et départements). Le patron du GHDC veut limiter ou supprimer les lignes hiérarchiques imposées par la loi sur les hôpitaux. « Par exemple, faut-il que le directeur général soit responsable de la pharmacie ? Dans mon hôpital, cette responsabilité a été déléguée au directeur médical.» 

Le Pr Alexandre Ghuysen, chef de service et chef de clinique au CHU de Liège rappelle que les chefs de service hospitaliers gèrent souvent des équipes importantes de la taille d’une entreprise. « Pourquoi les médecins d’une institution ne pourraient-il pas siéger dans le CA de leur hôpital ? Si c’est pour éviter les conflits d’intérêts, on peut se demander si les autres membres du CA, par exemple le directeur général, n’ont pas aussi des conflits d’intérêts.» 

Au CHU de Liège, 2 médecins élus par et parmi le médecin en chef et les médecins hospitaliers chefs de service et 2 membres élus par et parmi les médecins hospitaliers non chefs de service sont d’office membres du CA. 

Plus de souplesse

Gauthier Saelens plaide pour introduire davantage de souplesse dans la gestion hospitalière. « Il faut bien entendu mettre des balises, mais les hôpitaux devraient être évalués pour ce qu’ils produisent et non sur la manière dont ils le font. L’hôpital devrait avoir la liberté de choisir son modèle de fonctionnement, en lien avec sa culture, son positionnement et sa stratégie. Au niveau de la gouvernance, il est primordial de bien définir les rôles et responsabilités de chacun.»