Alors que les médecins débattent des tarifs et des relative value units (RVU), une transformation moins visible mais tout aussi profonde est en cours. Présentée fin février au Pacheco Center à Bruxelles, la numérisation de la future nomenclature doit faire évoluer un système encore largement textuel vers une architecture structurée directement exploitable par les logiciels.

La réforme de la nomenclature médicale est le plus souvent examinée sous un angle financier. Les discussions portent sur la valorisation des prestations, sur les éventuels transferts entre disciplines et sur la manière dont consultations, actes techniques ou prestations chirurgicales seront rémunérés à l’avenir. En parallèle, un second chantier avance, tout aussi déterminant : la numérisation de la nomenclature.

Lors d’un lancement national organisé fin février au Pacheco Center à Bruxelles, l’INAMI et les équipes du projet ont présenté les modalités de cette transition numérique. Le message était clair : la nouvelle nomenclature doit évoluer vers un système numérique structuré pouvant être lu et appliqué directement par les logiciels. Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour technique d’une base de données. La logique même selon laquelle les prestations médicales sont codées et traitées est repensée.

Du texte vers les données

Aujourd’hui, la nomenclature médicale reste essentiellement un document textuel. Les règles, conditions, exceptions et restrictions de cumul sont formulées d’une manière qui laisse place à l’interprétation. En pratique, cette présentation entraîne des lectures différentes d’une même règle. Des mentions comme « non cumulable » ou « sous certaines conditions » peuvent être comprises différemment selon les acteurs, avec à la clé une charge administrative supplémentaire et un risque accru d’erreurs lors de l’enregistrement et de la facturation des prestations.

La réforme vise à modifier ce fonctionnement. Les règles ne seront plus seulement décrites sous forme de texte, mais également traduites en données structurées que les logiciels pourront vérifier automatiquement lorsqu’une prestation est enregistrée ou facturée. Les règles d’application et de facturation doivent ainsi être converties en une logique « lisible par machine », afin que les systèmes puissent contrôler automatiquement si une prestation est correctement appliquée.

Dans ce modèle, la nomenclature ne sera plus seulement un texte décrivant des prestations. Chaque prestation sera représentée comme un objet structuré comportant plusieurs attributs, notamment le code, la discipline habilitée à réaliser la prestation, les règles d’application et les paramètres financiers. La nomenclature évolue ainsi d’une liste de prestations vers une base de données structurée.

Des codes à sept chiffres au lieu de six

La structure de la nomenclature évoluera également. Les codes actuels se sont constitués progressivement et sont souvent liés aux spécialités médicales. Cette logique disparaîtra dans le nouveau système. La classification reposera désormais sur la topographie du corps humain plutôt que sur la spécialité du médecin.

Le système de codage changera lui aussi. Les codes actuels à six chiffres seront remplacés par des codes à sept chiffres, sans signification intrinsèque dans le numéro lui-même. La spécialité médicale deviendra un attribut distinct dans le modèle de données.

Dans cette nouvelle architecture, une prestation médicale sera décrite comme un objet comportant plusieurs caractéristiques : le code, la discipline habilitée à réaliser la prestation, les règles d’application et les paramètres financiers. La nomenclature ne sera donc plus une simple liste de codes, mais une base de données dans laquelle chaque prestation est décrite à l’aide de données structurées.

Ne plus attendre la publication au Moniteur belge

Pour soutenir cette transformation, l’INAMI met en place une source numérique centrale pour la nomenclature. Celle-ci doit servir à la fois de référence juridique et de base technique pour les autres systèmes. L’objectif est aussi d’accélérer la diffusion des changements.

Aujourd’hui, les fournisseurs de logiciels doivent souvent attendre la publication au Moniteur belge avant d’adapter leurs systèmes. Dans la nouvelle approche, les modifications pourront être partagées numériquement dès qu’elles auront été validées de manière définitive.

Pour les hôpitaux, les fournisseurs de logiciels et les organismes assureurs, il s’agit d’un changement important. La nouvelle nomenclature interviendra directement dans les logiciels utilisés pour enregistrer, contrôler et facturer les prestations.

Une transition progressive

La transition se fera par étapes. Une première phase de test a déjà été menée avec quatorze hôpitaux pilotes. Des prestations issues d’une année de référence ont été converties dans la nouvelle structure afin d’évaluer la manière dont elles seraient enregistrées avec la nouvelle codification et d’en analyser l’impact sur les volumes.

Dans une phase suivante, les hôpitaux et les fournisseurs de logiciels devront intégrer la nouvelle codification et les nouvelles règles dans leurs systèmes. L’ensemble de la chaîne sera testé : depuis l’enregistrement de la prestation jusqu’à l’étape précédant la facturation. L’objectif est de détecter précocement les problèmes techniques et de procéder aux ajustements nécessaires.

Un calendrier qui s’étend jusqu’en 2029

Le calendrier illustre l’ampleur du projet. Après plusieurs phases préparatoires, une « dry run » nationale est prévue. Les hôpitaux enregistreront alors les prestations selon la nouvelle nomenclature, mais sans impact financier. Cela permettra d’identifier les problèmes techniques et de simuler les effets budgétaires.

Le déploiement national n’interviendra qu’ensuite. Selon la planification actuelle, la nouvelle nomenclature devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2029.

Cette échéance peut sembler lointaine, mais pour les hôpitaux, les fournisseurs de logiciels et les organisations de soins, les préparatifs doivent déjà commencer.

La numérisation de la nomenclature est parfois présentée comme un simple projet informatique. En réalité, son impact va bien au-delà. Elle touche à la manière dont les prestations médicales sont codées, dont les règles sont appliquées et dont le financement est contrôlé. Un système aujourd’hui largement fondé sur du texte et sur l’interprétation évolue vers un modèle reposant sur des données et sur des validations automatisées. La réforme ne concerne donc pas seulement la valorisation des prestations médicales, mais aussi la manière dont le système de santé s’organisera numériquement dans les décennies à venir.

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