De nombreux médecins poursuivent une sous-spécialisation après leur agrément de spécialiste, sans cadre légal clair ni données officielles sur leur statut ou leur rémunération. Une enquête est lancée auprès des hôpitaux pour dresser un état des lieux. La Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penchera ensuite sur l’éventualité d’un statut pour ces fellowships.

Les enquêtes en cours sont élaborées par un groupe de travail et seront adressées aux sept hôpitaux universitaires, aux hôpitaux généraux et aux médecins spécialistes agréés au cours des trois dernières années. Les organisations coupoles d'hôpitaux, dont la Conférence des hôpitaux académiques de Belgique, participent également à ce groupe de travail au sein de la commission paritaire.

Les questionnaires visent à recueillir des données précises sur les conditions de travail des médecins concernés : statut, contrat, indemnités, établissement dans lequel la formation a été suivie, durée minimale et maximale, régime de travail (temps plein ou temps partiel), et répartition géographique entre Flandre, Wallonie et Bruxelles. L’objectif est de dresser une vue d’ensemble de la réalité de terrain.

C’est la députée Frieda Gijbels (N-VA) qui a soulevé le problème de l’absence de reconnaissance officielle pour ces médecins : « Ce problème pourrait être "résolu" s'ils se spécialisaient encore davantage par le biais d'un fellowship. Néanmoins, il n'existerait pas de cadre pour ce type de formation, ce qui suscite des questions quant à la protection sociale et à la rémunération correcte de ces médecins spécialistes. »

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, reconnaît l’absence de données : « En ce qui concerne les points relatifs au nombre de médecins spécialistes qui suivent une sous-spécialisation complémentaire en tant que fellow après leur agrément, à leurs conditions de travail et au fait que cela diffère ou non dans certaines régions, la réponse est qu'il n'y a actuellement pas de données disponibles à ce sujet. La Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penche actuellement sur la question. »

Il rappelle par ailleurs que la compétence de planification a été transférée aux entités fédérées : « Depuis 2014, le pouvoir fédéral n'est plus compétent pour définir les sous-quotas. Cette compétence appartient à présent aux communautés, qui disposent de leur propre commission de planification pour les définir. Il est donc de la compétence des communautés de fixer des sous-quotas pour équilibrer la population active par spécialité et ainsi éviter à la fois les excédents et les pénuries dans les différentes spécialités. »

Dès que les résultats de l’enquête seront disponibles, « la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux examinera, dans le cadre de ses attributions, dans quelle mesure un statut pour ces fellowships serait souhaitable et réalisable », conclut le ministre.