Le Conseil des ministres restreint se penchera jeudi sur la très contestée loi-cadre du ministre fédéral de la santé Frank Vandenbroucke. L’espoir d’une issue favorable reste mince. « Vandenbroucke veut imposer cela coûte que coûte », affirme le Dr Stan Politis. Le Dr Thomas Gevaert partage cette crainte : « C’est du pur autoritarisme politique et du marchandage. » Pour le Dr Patrick Emonts, il est problématique que Frank Vandenbroucke ait fait de ce projet « une affaire personnelle ».

Le Dr Thomas Gevaert, président du Cartel, se montre particulièrement sévère à l’égard de la manière dont ce dossier a été mené. « Rarement, j’ai été aussi professionnellement déçu que ces derniers jours. Rarement aussi désillusionné », écrit-il.

Tout a commencé début juin, lorsque le projet de loi-cadre a fuité via Medi-Sphère et Le Spécialiste. « Il y a un peu plus d’un mois, juste avant les vacances d’été, on nous a mis entre les mains ce projet de loi-cadre.  s’écarte sur plusieurs points cruciaux de l’accord de gouvernement. Ce texte a été longuement rédigé, par on ne sait qui, mais certainement pas par nous !. »

La méthode de travail suscite elle aussi la colère : « Juste avant l’été, et en pleine période de vacances, nous devons courir après ce texte. Essayer de corriger. Il y a une grève des médecins et une contestation plus large ... Alors bien sûr, nous sommes reçus à plusieurs reprises au cabinet. De nombreux coups de téléphone, des échanges informels. Nous pouvons formuler des remarques, une deuxième version nous est transmise. »

Mais la confiance reste absente. « L’illusion grandit que le ministre cherche à temporiser. Et tout porte à croire que la première lecture aura lieu cette semaine, du moins si cela ne dépend que de Vandenbroucke. » Et cette première lecture n’est pas anodine : « Une fois cette étape franchie, un accord politique sera sur la table, et il ne restera plus qu’à discuter des points et des virgules. »

Du pur autoritarisme politique

La précipitation alimente les frustrations. « Mardi, une réunion juridique a été convoquée en toute hâte, notre juriste a dû revenir de vacances sans préparation. Pourquoi ce texte n’a-t-il pas été présenté dès le mois de mars ? Pourquoi tant d’obstination ? Pourquoi n’a-t-on pas tenu compte de notre demande fondamentale de débattre pendant l’été  ? »

Le jugement du Dr Gevaert est sans appel : « Ce n’est pas sérieux. C’est du bricolage, de la politique de pouvoir pure, de l’idéologie et du marchandage. Rien que la manière dont on tente de faire passer ce texte, en connaissant l’ampleur de la résistance, est révoltante. C’est l’œuvre d’un cerveau impénétrable, celui d’un politicien obsédé par le pouvoir, et je me félicite de ne pas avoir les qualités requises pour cela. »

Le Dr Stan Politis (ABSyM) ne nourrit pas davantage d’illusions après ses nombreux contacts politiques ces derniers jours. L’ABSyM formule quatre objections fondamentales. « Si le ministre pense que nous allons négocier sur ces points, il se trompe lourdement », prévient-il.

Première objection : la possibilité de retirer le numéro INAMI. « La SECM , l'organe de contrôle de l'Inami,  reconnaît que, dans sa formulation actuelle, 36 médecins pourraient être concernés, alors que le cabinet affirme n’en viser que quatre. Cela signifie que 32 médecins seraient touchés à tort. C’est absolument inacceptable. La loi-cadre prévoit toujours que le retrait du numéro INAMI puisse remplacer une amende administrative. On ne peut pas briser des carrières sur la base d’une simple amende. »

Deuxième point : la limitation envisagée à 25 % des suppléments d’honoraires en ambulatoire. « Tant que toutes les prestations ne sont pas couvertes à coût réel, cela reste irréalisable », souligne le Dr Politis. Il évoque encore un troisième point : le projet de conditionner l’indexation des honoraires médicaux à la signature d’un accord. « C’est du chantage. L’indexation est censée protéger le pouvoir d’achat. »

Des prélèvements malgré des honoraires “purs” ?

Enfin, le Dr Politis s’inquiète d’un nouveau rebondissement concernant les honoraires intellectuels : « Frank Vandenbroucke vient de conclure avec les hôpitaux un accord baptisé Pax Hospitalia. Ce texte stipule que les honoraires purement intellectuels redeviendraient soumis à des prélèvements après un an. C’est une gifle pour toute la réforme de la nomenclature. L’accord prévoyait que ces honoraires resteraient exonérés de toute retenue. Maintenant, il affirme que ce n’était valable que pour un an. Ce n’est pas sérieux. »

Le Cartel comme l’ABSyM soupçonnent Frank Vandenbroucke de préparer quelques modifications de dernière minute pour convaincre ses partenaires de coalition. Le ministre semble en tout cas déterminé à conclure un accord politique pour faire adopter son projet. « Il y a du marchandage avec d’autres dossiers », indique le Dr Politis. « Chaque parti souhaite obtenir ses propres trophées. Cela aboutira probablement à un “compromis à la belge”. »

Une affaire personnelle

Le Dr Patrick Emonts, président de l’ABSyM, partage cette analyse : « Il y aura effectivement un jeu de donnant-donnant avec d’autres dossiers, et Frank Vandenbroucke saura en tirer parti. Plusieurs textes de loi importants doivent encore être approuvés par le Conseil des ministres restreint. Il utilisera cela comme levier pour faire passer sa réforme. »

Le Dr Emonts s’attend néanmoins à quelques adaptations marginales du texte : « Mais Frank Vandenbroucke ne semble pas disposé à faire des concessions sur la question du plafond des suppléments d’honoraires en ambulatoire. Pour nous, et pour pratiquement tout le monde, c’est inacceptable. »

« Le problème, c’est que Frank Vandenbroucke a fait de ce dossier une affaire personnelle », ajoute encore le Dr Emonts. « Il ne s’agit plus de ce qui est bon pour le patient, mais de la défense de sa vision idéologique. » Si la loi-cadre est adoptée demain sans modifications substantielles, des actions fortes seront menées après l’été, annonce-t-il.

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