Le projet de loi-cadre du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, révélé début juin par Medi-Sphère et Le Spécialiste, continue d’alimenter les tensions dans le monde médical. Plus de 2 500 médecins ont répondu en 4 jours à une enquête lancée par les deux médias et révèle une large opposition au texte. Jusqu’où les médecins sont-ils prêts à aller ? Une majorité se dit ouverte à des actions fortes, voire à une grève et une manifestation nationale, si le texte reste inchangé.

Le texte, qui prévoit notamment la suppression du conventionnement partiel, le retrait possible du numéro INAMI en cas d’infraction, le plafonnement des suppléments d’honoraires, la conditionnalité des primes à la signature de la convention, ainsi qu’un financement des syndicats lié au taux de conventionnement, est perçu par de nombreux médecins comme une remise en cause de leur autonomie professionnelle. Dans une tentative d’apaisement, le ministre Frank Vandenbroucke a déclaré ce week-end que « tous les acteurs seront impliqués », en référence aux organisations représentatives des médecins, tout en affirmant que le relèvement de certains tickets modérateurs « n’est pas un tabou ».

Mais le rejet des professionnels de santé est clair : 56 % des répondants estiment que le projet de loi-cadre ne contribue « pas du tout » à une plus grande transparence dans les soins de santé. Seuls 7 % y voient une contribution « très large ». Ce rejet est plus marqué chez les francophones (63 %) que chez les néerlandophones (47 %). Huit médecins sur dix (86 % côté francophone et 74 % côté néerlandophone) réclament un retrait pur et simple du texte et une réécriture complète en concertation avec le terrain.

Des points de rupture bien identifiés

Pour eux, les principales mesures jugées problématiques sont : la menace de retrait du numéro INAMI (59 %), la restriction du droit de fixer librement ses honoraires (58 %) et le conditionnement du financement syndical au taux de conventionnement (22 %). La suppression du conventionnement partiel est plus souvent citée par les francophones (15 %) que par les néerlandophones (8 %).
Quant aux points de rupture susceptibles de justifier des actions, la restriction de l’autonomie thérapeutique (31 %) et la menace de sanctions telles que le retrait du numéro INAMI (26 %) arrivent en tête.

Une atteinte à la médecine libérale

Plus de sept médecins sur dix (71 %) considèrent que le projet du ministre sape complètement le principe de la médecine libérale. Ce sentiment est plus marqué chez les francophones (79 %) que chez les néerlandophones (62 %). Les généralistes sont légèrement moins tranchés (66 %) que les spécialistes (72 %).

Vers un déconventionnement massif ?

Si 39 % des médecins sont déjà déconventionnés (40 % côté francophone et 37 % côté néerlandophone), 22 % déclarent qu’ils vont le faire « certainement » si le texte passe, et 24 % n’excluent pas cette option. Les médecins exerçant en solo (40,48 %) ou dans une pratique mixte (30 %) y sont les plus enclins.

Des actions très largement envisagées

Un mot n’est plus tabou : la grève ! Interrogés sur les moyens d’action, 57 % des médecins se disent prêts à un arrêt temporaire avec service minimum, 52 % à une grève administrative et 45 % à une grève totale. Une manifestation à Bruxelles recueille l’adhésion de 69 % des francophones, mais seulement de 44 % des néerlandophones.
En cas d’adoption du texte sans modification, 79 % des médecins participeraient à une grève nationale. Là encore, les francophones (86 %) se montrent plus déterminés que les néerlandophones (72 %).

Inquiétudes pour l’avenir de la profession

Quel avenir pour les soins de santé ? Pour 83 % des répondants, le projet de loi-cadre risque de décourager les jeunes médecins de s’installer ou de rester en Belgique. Ce sentiment est particulièrement marqué du côté francophone (91 %), mais aussi largement partagé chez les néerlandophones (74 %). Seuls 17 % des médecins interrogés estiment que la réforme n’aura que peu d’impact sur l’attractivité de la profession. Un constat qui renforce les craintes quant à la pérennité du système de soins.

Peu de bénéfices perçus

Les médecins s’inquiètent aussi de l’impact de cette réforme. Malgré l’ambition affichée de la réforme, peu de répondants y perçoivent des bénéfices. 59 % n’y voient strictement aucun élément positif. Les néerlandophones sont légèrement plus enclins à identifier certains apports : 38 % évoquent « plus de transparence sur les suppléments d’honoraires » (contre 22 % chez les francophones), et 19 % souhaitent une clarification du statut de conventionnement. À peine 3 % soutiennent un pilotage plus centralisé du système.

Que faudrait-il pour apaiser les tensions ?
À la question de savoir ce qui pourrait les convaincre d’accepter la mise en œuvre (même partielle) du projet, près d’un médecin sur deux (48 %) répond : « rien ». Toutefois, 30 % évoquent la nécessité de garanties claires sur leur autonomie et leur pratique, tandis que 14 % réclament une concertation transparente entre le ministre et les syndicats médicaux. Seuls 6 % se disent d’emblée favorables à la réforme.

Des lignes de fracture 
L’analyse de notre enquête révèle des différences selon la langue, le sexe et l’âge. Les hommes sont plus souvent opposés « radicalement » au texte (53 %) que les femmes (43 %). Les personnes les plus critiques ont entre 36 et 55 ans. Les médecins hospitaliers flamands sont légèrement moins opposés que leurs homologues wallons, mais restent majoritairement défavorables.

Le dialogue suffira-t-il ?
Jeudi dernier, les syndicats médicaux ont rencontré le ministre Vandenbroucke et ont fait état de certaines avancées, tout en appelant à poursuivre le dialogue. Il reste toutefois à voir si cet appel à la concertation sera de nature à rassurer l’ensemble du corps médical…

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