Après l'analyse par Le Spécialiste des trois notes de l'INAMI consacrées à la réforme de la nomenclature médicale, la réforme entre dans une nouvelle phase. Pendant les vacances d'été, les organisations médicales disposeront de l'été pour étudier les dossiers et transmettre leurs remarques, afin que la Médico-mut puisse entamer les discussions de fond le 7 septembre. La nouvelle nomenclature doit entrer en vigueur le 1er janvier 2029.
Le Spécialiste a été le premier à analyser les trois notes de l'INAMI. La première décrit la méthodologie visant à répartir les honoraires médicaux entre une part professionnelle (65 %) et une part destinée aux frais de pratique (35 %). La deuxième revient sur les limites de ce calcul, tandis que la troisième explique la méthodologie retenue pour les honoraires intellectuels.
Lundi, seule la première note a été examinée au sein de la Médico-mut. Les deux autres ont uniquement été présentées à titre d'information. Selon Jacques de Toeuf, président d'honneur de l'ABSyM, le calendrier est désormais fixé. « Tout devra être publié au Moniteur belge en septembre 2028 afin que la réforme puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2029. Nous disposons donc encore d'environ deux ans. »
Un été sans pause
La Médico-mut ne se réunira plus avant le 7 septembre, mais les travaux se poursuivront tout l'été. L'administration a demandé aux syndicats médicaux et aux mutualités de transmettre leurs questions et observations par courrier électronique dans les prochaines semaines. Cette contribution doit permettre de préparer en profondeur la réunion de septembre.
Les organisations médicales et les mutualités devront donc analyser en détail les notes soumises et formuler leurs commentaires. Ce n'est qu'après l'été que la Médico-mut pourra entamer les discussions sur le fond.
Un long chemin reste à parcourir
La première note, qui fixe la répartition entre la part professionnelle des honoraires (65 %) et les frais de pratique (35 %), ne constitue que le point de départ de la réforme. Cette méthodologie devra ensuite être appliquée à plusieurs milliers de codes de nomenclature. Il faudra ensuite élaborer les nouveaux honoraires, les inscrire dans le cadre juridique, puis les publier.
La réforme ne se limite d'ailleurs pas à la seule nomenclature. Une fois clairement définie la part des honoraires qui rémunère les prestations médicales et celle qui couvre les frais de pratique, cette distinction constituera également une nouvelle base pour la réforme du financement des hôpitaux et des rétrocessions hospitalières.
C'est pourquoi l'administration souhaite éviter toute perte de temps. Pour que la nouvelle réglementation puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2029, l'ensemble des arrêtés d'exécution devra être publié au Moniteur belge au plus tard en septembre 2028. Quelques mois resteront ensuite aux hôpitaux, aux fournisseurs de logiciels et aux services de facturation pour adapter leurs systèmes.
Les véritables négociations débuteront après l'été
Les prochains mois permettront également de mesurer le soutien dont bénéficie la méthodologie proposée. Les premières réactions montrent déjà que le débat ne sera pas uniquement technique. Jacques de Toeuf a ainsi immédiatement remis en question le calcul de la répartition 65/35 en le confrontant à la récente étude sectorielle MAHA sur les finances hospitalières.
Après plusieurs années d'études préparatoires, la réforme entre ainsi dans une nouvelle phase. Les bases méthodologiques sont désormais posées, le calendrier est fixé et l'administration poursuivra ses travaux tout au long de l'été. Les véritables négociations sur l'une des plus importantes réformes de la nomenclature médicale belge de ces dernières décennies ne débuteront toutefois qu'après l'été.
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