Un juge interdit que des médecins étrangers recrutent des patients belges

Des médecins allemands pensaient être plus intelligents que leurs collègues belges en mettant en place une offensive de charme sur le sol belge et en pouvant ainsi recruter des patients belges. Une requête unilatérale est venue toutefois contrarier leurs plans. Une interdiction immédiate s’en est suivie.

Début du mois, le tribunal d’Eupen a décidé d’interdire avec effet immédiat un séminaire dans un hôtel des environs. Le séminaire portait sur les prothèses de genou et avait pour public cible des patients belges. Quant aux organisateurs, il s’agissait de médecins et kinés allemands. Notre pays interdit de telles formes de publicité (agressive) contrairement à l’Allemagne. Pour Maître Raf Van Goethem, ce jugement est un précédent européen intéressant.

Tout a commencé lorsque Maître Raf Van Goethem et son collègue Sander Briké ont introduit une requête unilatérale à la demande de l’hôpital Sint Nikolaus à Eupen. Les médecins de l’hôpital craignaient un préjudice dès le moment où quelques dizaines de patients se seraient laissés convaincre d’aller se faire opérer en Allemagne. En effet, le séminaire était organisé par le Kreiskrankenhaus Mechernich qui voulait ainsi apparemment ‘détourner’ des patients, ce qui pouvait rapidement représenter un manque à gagner de milliers d’euros à l’hôpital d’Eupen. Le raisonnement était le suivant : “L’hôpital belge doit en effet se tenir strictement à la loi belge et ne peut donc faire de la contre-publicité”.

Pour leur argumentation, les médecins belges se sont appuyés sur l’art. 9 §4 de la Loi sur les médicaments, qui sanctionne la publicité pour les implants ou leur pose, avec des peines de prison pouvant aller de 1 à 3 ans et des amendes d’un montant de 1.000 à 100.000 euros.

Et qu’en est-il de la publicité médicale dans notre pays ? “En principe, ce genre de publicité est maintenant autorisé, contrairement au passé, où elle était classée dans les violations aux règles de l’Inami. Toutefois, pour la chirurgie plastique et esthétique, il y a toujours explicitement des limitations dans la réglementation”, explique Maître Raf Van Goethem.

L’interdiction de publicité pour les dispositifs implantables touche aussi les prothèses utilisées pour les augmentations mammaires. Et celui qui regarde un peu autour de lui sait que ce type de publicité est monnaie courante. « Les sites internet de toutes les grandes cliniques esthétiques regorgent de publicité », commente Maître Van Goethem. Le Spécialiste avait également déjà évoqué cette zone grise par le passé.

Que dit l’Europe ?

L’Europe autorise en principe ce type de réclame à certaines conditions, mais les Etats-membres ont la liberté d’appliquer ce principe général plus strictement ou non. En Belgique, il y a par exemple une interdiction de publicité absolue pour les dentistes (la seule chose autorisée est d’apposer une plaque avec son nom). Une interdiction de publicité pour les implants est donc aussi en vigueur.

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