La CIM Santé a retenu la typologie hospitalière proposée par les experts, tout en prolongeant le calendrier, en assouplissant les seuils de lits et en supprimant le critère des 600 accouchements. Dans cet entretien exclusif pour Le Spécialiste, Peter Degadt et Guy Durant défendent les centres hospitaliers de jour et chiffrent la transition.

La Conférence interministérielle de la Santé publique (CIM Santé) a approuvé en juin une proposition de principe fondée sur les recommandations d’un groupe d’experts coprésidé par Peter Degadt, ancien administrateur délégué de Zorgnet-Icuro, et Guy Durant, administrateur général honoraire des Cliniques universitaires Saint-Luc.

Peter Degadt: La grande nouvelle, c’est que la CIM Santé est parvenue à un consensus et a pris des décisions. Le groupe d’experts a été suivi. La structure dans laquelle nous affichons clairement la vocation d’un hôpital et notre typologie ont été acceptées à 100%. Les assouplissements sont marginaux dans ce vaste projet de réforme.

Guy Durant détaille quatre assouplissements. Pour un hôpital général régional (HGR), la CIM retient 150 lits justifiés et 200 lits agréés dans une première phase, contre 150 et 240 dans la proposition des experts. Après évaluation, les seuils seront de 180 lits justifiés et 240 lits agréés. La première phase pourra durer jusqu’à janvier 2031 au plus tard, au lieu de 2029; la deuxième jusqu’en 2037, au lieu de 2031. Des dérogations seront possibles pour les sites situés à plus de 25 kilomètres d’un HGR. Enfin, le critère des 600 accouchements pour les maternités a été supprimé.

PD: C’est un point sensible qui fait l’objet d’une étude scientifique approfondie du KCE. Pour une maternité enregistrant 360 accouchements par an, soit un toutes les 24 heures, il faut disposer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’une équipe importante composée de sages-femmes, de gynécologues, d’anesthésistes et d’un bloc opératoire. Ce lien n’est pas toujours évident.

Ce critère a-t-il été supprimé afin de permettre aux hôpitaux de rester ouverts?

PD: La contribution de la CIM ne porte que sur deux points sensibles. La proximité est le premier. Dans quelques cas clairement définis, les ministres tiennent compte de la distance par rapport à l’hôpital. On opte pour une sorte de poste de garde, ce qui, honnêtement, constitue une amélioration par rapport au rapport initial. Le deuxième point concerne les accouchements. C’est tout.

GD: L’essentiel n’est pas remis en cause. Les ministres ont vraiment compris. D’autant plus que tous les conseils et commissions ont émis des avis très positifs, à l’exception de la note minoritaire de l’Absym au sein du Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH). Pour l’Absym, un hôpital de jour est une polyclinique, pas un hôpital. Je me réjouis vivement que les ministres aient remplacé notre appellation – «Centre médical local» (CML) – par «Centre hospitalier de jour» (CHJ). Un CHJ fait partie intégrante du système, doit respecter les normes et fusionner avec un HGR. Ce n’est pas une polyclinique distincte.

PD: Tout le monde reconnaît qu’un CHJ – avec tout ce que cela implique – offre d’énormes possibilités. 70% des admissions peuvent se faire en soins de jour. Tous les soins médicaux sont dispensés de manière décentralisée et donc accessible, sans service de nuit ni de week-end. Les ressources en personnel soignant et en équipement ainsi économisées peuvent être affectées là où elles sont vraiment nécessaires. Une évolution positive.

L’Absym avait émis d’autres critiques.

PD: De nombreux médecins recherchent de nouvelles façons d’exercer leur profession. En formant des associations plus importantes pour assurer les services de garde à toutes les étapes de leur carrière. Une évolution vers des économies d’échelle est alors logique. Prenons par exemple les spécialités de base où le temps est un facteur critique, telles que la neurologie, la pneumologie, la cardiologie, la gynécologie, la pédiatrie, la chirurgie, l’anesthésie, l’imagerie médicale, etc., ainsi que le nombre croissant de sous-spécialités… Un groupe plus important est nécessaire pour assurer des soins intégrés et interdisciplinaires. Pour chaque discipline, un service de garde nécessite au minimum quatre médecins, soit au moins une trentaine d’équivalents temps plein (ETP) de spécialistes pour garantir une permanence en cas d’urgence. Si l’on ajoute à cela d’autres spécialités et services de base, on arrive facilement à plus d’une centaine de médecins. Les générations précédentes se sont parfois épuisées à la tâche. Ce n’est pas tenable. L’augmentation d’échelle garantit à la fois la qualité et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Quelle est l’essence de la réforme?

PD: La clarté. Si, dans la pratique, vous n’êtes pas un HGR, ne prétendez pas l’être. Dites ce que vous faites et faites ce que vous dites. Un HGR dispose d’un service d’urgence – 24h/24, 7j/7 – et de toutes les (sous-)disciplines médicales qui sont effectivement disponibles sur appel. D’où notre typologie qui sera ancrée dans la loi. Si l’hôpital n’est pas un HGR, il deviendra un centre ambulatoire bien développé doté d’une clinique de jour.

Guy Durant cite Dinant et le CHR d’Auvelais, près de Namur, qui ont annoncé leur transformation en cliniques de jour. Il mentionne aussi le nouvel hôpital que construit Vivalia dans la province du Luxembourg et les cinq établissements existants appelés à devenir des cliniques satellites. Peter Degadt relève des initiatives en Flandre et insiste sur la nécessité de subventions d’investissement pour ces transformations.

La CIM Santé prévoit un fonds de transition fédéral. De combien d’argent a-t-on besoin?

GD: 130 millions de manière récurrente.

PD: Il est essentiel que le fonds puisse investir bien plus que le montant inscrit chaque année au budget. À l’instar des annuités d’un emprunt. Avec 130 millions, on peut investir environ 2,3 milliards.

GD: Cela ne suffira pas. Notre premier objectif était de garantir les soins en remédiant à la pénurie de personnel. Les économies n’étaient pas le but, mais bien la conséquence. Un hôpital de jour coûte bien moins cher qu’un hôpital classique. Les économies réalisées peuvent être ajoutées aux 130 millions. D’abord investir, puis dépenser moins.

Les médecins exerçaient une cogouvernance au sein des CM de réseau. Quelle est leur place dans cette réforme?

PD: Les médecins sont représentés par le biais d’accords internes – par exemple via le médecin-chef ou des médecins du Conseil médical en tant qu’observateurs. Cela fonctionne bien. D’autre part, chacun joue son rôle. Il ne faut pas vouloir être à la fois administrateur et partie prenante. L’important est de parler «avec» et non «de» l’autre. Mais il est logique qu’un syndicat de médecins soulève la question de la participation.

GD: Nous sommes favorables à ce que les médecins soient étroitement associés au processus décisionnel. Ils font partie intégrante de l’hôpital et la transparence ainsi qu’un véritable engagement sont indispensables.

Un entretien réalisé par Geert Verrijken. Retrouvez-le dans son intégralité ici ou dans l’édition papier du Spécialiste.