Le rapport final du groupe d’experts sur la réforme du paysage hospitalier, présenté ce 17 décembre à la CIM Santé publique sous le titre « Changer pour préserver (2026-2036) », s’appuie sur un modèle élaboré par le KCE pour classer 132 sites de soins aigus en fonction de l’accessibilité et de l’offre de soins. Ce modèle définit des normes minimales pour les hôpitaux généraux régionaux à l’horizon 2031 et prévoit la transformation de 39 sites qui n’atteignent pas le seuil requis de lits aigus justifiés.

Afin d'étayer les décisions politiques, le KCE a développé, à la demande du groupe d'experts, un modèle décisionnel qui classe les hôpitaux en fonction de leur accessibilité et de leur offre de soins. La réforme devrait débuter en 2026 et s'étaler sur dix ans, en deux périodes de cinq ans avec une évaluation intermédiaire. D'ici 2031, les sites d’hôpital général régional (HGR) seront soumis à des normes minimales strictes, notamment en ce qui concerne le nombre de lits pour soins aigus et d'accouchements. Les sites qui ne respectent pas ces normes devront réduire leurs activités ou être transformés, une évaluation intermédiaire après cinq ans devant permettre d'apporter les ajustements nécessaires.

L’accessibilité pour le patient est calculée à partir du temps de trajet moyen en voiture entre le domicile et le site hospitalier, en tenant compte des conditions réelles de circulation – par exemple un lundi matin à 8 heures – afin d’estimer de manière précise l’impact d’une transformation ou d’une réduction d’activité sur la rapidité d’accès aux soins. L'offre de soins est évaluée sur la base du nombre de lits d'urgence justifiés, du nombre total de lits et du nombre d'accouchements. Pour le calcul du nombre total, les lits aigus justifiés, les lits reconnus de soins intermédiaires (lits sp) et les lits A et K sont pris en compte.

Pour pouvoir fonctionner en tant que HGR, un site doit satisfaire à trois normes cumulatives d'ici 2031. Il doit disposer d'au moins 150 lits aigus justifiés en 2026, pour atteindre 180 d'ici 2031. Il doit ensuite compter au moins 240 lits au total à cette échéance, toutes catégories confondues. Enfin, s’il dispose d’une maternité, il doit assurer au moins 600 accouchements par an d'ici 2031. Ces seuils visent à garantir une masse critique suffisante pour maintenir l’expertise des équipes et une activité régulière.

Sur cette base, les 132 sites de soins aigus peuvent être répartis en trois groupes. Un premier groupe de 67 sites répond déjà aux normes. Un deuxième groupe de 26 sites doit encore faire des efforts pour atteindre les normes en 2031. Enfin, un troisième groupe, composé de 39 sites, n'atteint pas la norme de 150 lits aigus justifiés et doit donc être transformé d'ici 2029.

Les hôpitaux qui n'atteignent pas les 150 lits aigus justifiés requis devront réduire leurs activités à partir de 2026, à moins qu'ils ne participent à une fusion avec un plan de rationalisation crédible, dans le cadre duquel d'autres sites seront fermés ou transformés en centres médicaux locaux, et qu'ils se conforment à la norme d'ici la fin 2028. Selon les experts, cette transformation progressive doit permettre de rendre le paysage hospitalier plus lisible et plus durable, tout en préservant l’accessibilité des soins pour la population.

> Découvrir l'intégralité du rapport 

> La synthèse du rapport

Lire aussi:

> Réforme du paysage hospitalier : quatre types d’établissements et une refonte des urgences

> Réforme hospitalière : Yves Coppieters appelle à une analyse concertée des réalités wallonnes

> Réforme du paysage hospitalier: GIBBIS insiste sur la réalité bruxelloise