11 heures de repos par jour, 48 heures par semaine, 4 semaines de congés : sur le papier, la directive européenne protège les médecins de l'épuisement. Dans les faits, la Belgique a choisi d'y déroger : elle figure parmi les onze États qui activent l'opt-out, cette clause qui autorise à dépasser les plafonds. La Fédération européenne des médecins salariés (FEMS) veut aujourd'hui y mettre un terme : faute d'effectifs, le respect de la directive est devenu impossible, au prix d'un repos impraticable, de gardes de 12 à 24 heures et de congés que beaucoup ne prennent jamais.

L'opt-out est cette dérogation qui permet à un médecin de dépasser, sur une base dite volontaire, la limite des 48 heures hebdomadaires. Onze pays l'autorisent dans le secteur des soins, parmi lesquels la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Espagne et les Pays-Bas. C'est précisément cette flexibilité que la FEMS veut encadrer, au motif que la directive 2003/88/CE pose la santé et la sécurité des travailleurs comme un objectif qui ne doit pas être subordonné à des considérations purement économiques. À noter : le document est à l'état de projet.

Le position paper passe en revue, article par article, les dispositions que l'exercice médical rend inapplicables en situation de pénurie.

Tableau - Les points de friction entre la directive et l'exercice médical, selon la FEMS

Source : FEMS, position paper EWTD (2026, projet).

Une jurisprudence européenne fournie

Sur la question des gardes, la FEMS s'appuie sur une série d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui ont établi que le temps de garde peut constituer du temps de travail selon l'intensité des contraintes imposées au médecin. Le problème, souligne-t-elle, demeure la transposition nationale, lacunaire, ainsi que l'absence de contrôle et de sanctions, un État ne pouvant invoquer le simple besoin d'assurer les soins à la population pour justifier le non-respect de la directive.

Les solutions avancées par la fédération

Que propose la FEMS ? Calculer les effectifs sur la base des équivalents temps plein réels d'une profession qui vieillit et se féminise ; compenser financièrement les horaires pénibles ou antisociaux ; plafonner les heures supplémentaires ; sanctionner les États qui ne transposent pas la directive ; et couvrir explicitement les médecins généralistes afin de protéger la première ligne. La fédération se propose enfin comme partenaire de la Commission européenne pour documenter, pays par pays, l'écart entre la règle et la pratique.

Pour la Belgique, quel est l'enjeu ? Maintenir l'opt-out, c'est assumer que les médecins continueront de dépasser les seuils européens, là où la FEMS y voit un facteur d'usure et de désaffection. « C'est un débat de fond », souligne le Dr Pierre Maldague, délégué de la FMS auprès de la FEMS. « Il est clairement démontré dans la littérature scientifique que la qualité des soins est influencée par la qualité de vie des médecins. S'attaquer à celle-ci, c'est donc mettre directement en péril la santé de nos patients. » Et d'ajouter : « La notion d'équivalent temps plein est devenue un élément essentiel de la réforme du paysage hospitalier et du soutien à la première ligne. Une grande partie de nos collègues exerce désormais à temps partiel. Il faut donc adapter les structures à l'évolution de la société si l'on veut garantir l'offre de soins. »

Lire aussi: Temps de travail des assistants : 71 % au-delà de la limite légale

• FEMS, position paper « Ensuring Compliance with the European Working Time
  Directive for Medical Doctors in the Context of Workforce Shortages » (2026, projet) ;
  FEMS, White Book « Working Conditions of European Doctors » (2024), pour la liste des
  pays activant l’opt-out ; www.fems.net.