Les patients néerlandophones de la périphérie flamande de Bruxelles ne peuvent plus choisir d’être transportés en ambulance vers un hôpital néerlandophone. Cette situation découle d’un arrêt du Conseil d’État rendu en octobre, dont les hôpitaux n’auraient été informés que récemment. La bourgmestre d’Overijse, Inge Lenseclaes , dénonce une situation « kafkaïenne ».

La dérogation qui permettait aux ambulances du Brabant flamand de rouler jusqu’à douze minutes supplémentaires afin d’amener un patient vers un établissement néerlandophone « n’a aucune base juridique », estime le Conseil d’État dans un arrêt du 8 octobre.

Fait notable, la haute juridiction a jugé le recours irrecevable, mais a conclu que, le ministre de la Santé n’ayant jamais approuvé formellement les protocoles concernés, ceux-ci ne sont pas valides. Conséquence: la « règle des 12 minutes » n’a donc « aucune base juridique » et est illégale.

« C’est évidemment du pur Kafka qu’un arrêt aux conséquences aussi lourdes pour les Flamands soit fondé sur une erreur de procédure », réagit Inge Lenseclaes. « C’est encore une manière de s’en prendre aux Flamands », fulmine-t-elle.

Pour Inge Lenseclaes, le recours aurait été introduit par les Cliniques de l’Europe, situées à Uccle et Etterbeek. « Il faut savoir que ces hôpitaux reçoivent des subsides de la Région flamande, mais que personne n’y parle néerlandais », affirme la bourgmestre.

Selon elle, le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) n’aurait communiqué que ce mercredi aux hôpitaux l’existence de l’arrêt du Conseil d’État. « Nous demandons simplement que ce droit soit rétabli sur une base juridique correcte », ajoute-t-elle.

Les réactions se multiplient également sur le plan politique. Ben Weyts (N-VA), ministre flamand chargé de la périphérie flamande, évoque une « évolution rétrograde ».

« J’espère que le gouvernement fédéral va intervenir par la voie législative », déclare-t-il. « Imaginez un instant que des francophones du Brabant wallon soient transportés contre leur gré vers un hôpital où l’on ne parle pas un mot de français: est-ce que cela passerait comme ça ? », poursuit-il.

Le cabinet de Frank Vandenbroucke dit regretter l’arrêt et travailler à une nouvelle réglementation. « Les dérogations linguistiques sont importantes pour les patients vivant près de la frontière linguistique. Pouvoir s’exprimer dans sa propre langue, comprendre ce qu’un prestataire de soins vous dit, c’est important », fait valoir le cabinet.

Dans l’attente d’une décision juridiquement solide, les patients ne devraient toutefois pas s’inquiéter. « La pratique en Brabant flamand, où la langue joue un rôle dans le dispatching du 112 afin que les patients néerlandophones soient conduits vers un hôpital néerlandophone, est bien ancrée. Notre intention est d’intégrer aussi cette pratique dans une nouvelle réglementation », conclut le cabinet.