Personne ne conteste les compétences et l’expérience de Frank Vandenbroucke, qu’on partage ses objectifs ou non. Il connaît la maison « Affaires sociales » mieux que quiconque : il en a occupé le poste de capitaine il y a plus de 25 ans déjà, et il a mis en œuvre la dernière réforme d’importance du financement, avec la création du Budget des Moyens Financiers en 2002. Alors, comment expliquer ce gros pavé inattendu, lourdement tombé dans la mare ?
Les limitations drastiques aux suppléments d’honoraires et aux souplesses du conventionnement des médecins, annoncées subitement et sans concertation, ont suscité des réactions parfaitement prévisibles : levée de boucliers de l’ABSyM et du Cartel, main dans la main, qui parlent « d’étatisation de la médecine », de déclaration de guerre, menacent de grève médicale, évoquent la loi « Leburton »… Les hôpitaux n’ont pas encore réagi, mais cela ne saurait tarder. Aujourd’hui, les suppléments d’honoraires sont ponctionnés presque partout, à des degrés divers, pour combler les sous-financements patents des hôpitaux, dont on sait en plus que les comptes se sont fortement dégradés ces dernières années, et qui doivent faire face à des contraintes de plus en plus lourdes pour obtenir les financements bancaires de leurs investissements. Ce n’est donc pas qu’une affaire de rémunération des médecins, ce qu’on oublie trop souvent quand on parle d’honoraires médicaux…

Fortes tensions annoncées

Ce coup de tonnerre est aussi particulièrement malvenu au moment où la partie technique de la réforme des honoraires est quasiment terminée et où il va s’agir de lancer les premiers tests d’application en vraie grandeur. Même si l’on a cherché à s’en cacher, c’est le moment critique : quand les spécialités médicales « perdantes » de la nouvelle nomenclature devront accepter des réductions significatives de revenus, et que les hôpitaux devront refaire leurs budgets avec les pourcentages de prélèvement d’honoraires imposés uniformément. Les directions hospitalières prévoient depuis longtemps de fortes tensions entre gestionnaires et corps médical, en fonction des situations, et au sein du corps médical lui-même. Dans ce panorama, les suppléments d’honoraires pourraient bien constituer le seul outil capable de mettre de l’huile dans les rouages. Et la recherche difficile des compromis nécessaires va requérir tout l’art de la concertation dont la Belgique est capable, ce qui semble désormais très mal engagé.
Tout le monde sait que la liberté complète des suppléments, alimentés par les assurances privées dont les primes augmentent chaque année, est condamnée à terme. L’iniquité d’une facturation allant du simple au triple pour les mêmes traitements a été rappelée par Frank Vandenbroucke à la Chambre. Mais ces arguments sont connus depuis longtemps. En quoi justifient-ils une décision autoritaire maintenant ?
On peut imaginer deux réponses : soit le ministre ne croit plus que la réforme des honoraires va aboutir avant de nombreuses années, si tant est qu’elle aboutisse, et il veut marquer son mandat par des mesures alternatives fortes et symboliques sur l’accès aux soins. Ce serait évidemment désastreux. Le cimetière des multiples réformes hospitalières abandonnées subrepticement en rase campagne risquerait de s’accroître d’une tombe de plus. Soit il s’agit d’une maladresse due à son impatience face aux difficultés objectives de réformer un secteur dans lequel les « bricolages » successifs depuis 30 ans transforment chaque mesure en un casse-tête aux conséquences en cascade potentiellement dangereuses. Et dans ce cas, passer en force est sûrement plus dangereux encore, et a peu de chances de provoquer autre chose qu’une crise et un bricolage de plus. Alors que les Réseaux, les « clusters basse variabilité », le nouveau financement des investissements, etc., n’ont créé que des complications chronophages pour les directions des hôpitaux, sans résultats très probants, il faudrait enfin que la priorité soit donnée d’abord à la remise en cohérence de l’organisation du secteur dans le cadre légal existant : sur les agréments, les collaborations entre institutions, les principes de financement, le rôle des instances médicales… avant d’envisager de mettre en œuvre des idées nouvelles.

Il ne faut pas ignorer les médecins

On peut rêver d’avoir un corps médical hospitalier éloigné de la gestion, des employés comme les autres en somme ; et de réformer le secteur à partir d’une « ligne de commandement » unique, comme aux Pays-Bas ou en Scandinavie. L’histoire de la Belgique est différente, pour un bien ou pour un mal, et ignorer les intérêts et les aspirations d’un corps médical qui joue un rôle clé dans les instances des hôpitaux comme dans la gestion de tout le secteur est, au mieux, une erreur, au pire, une faute. A fortiori lorsque celui-ci dispose sans aucun doute de relais politiques puissants au sein du gouvernement fédéral, dans lequel les options du parti du ministre sont, comme on le sait, un peu isolées… Il est encore temps de corriger le tir.