En 2022, le gouvernement bruxellois a adopté le Plan social santé intégré (PSSI) pour améliorer l'accès aux soins de santé et à l'aide sociale. Ce plan prévoit des investissements significatifs dans les infrastructures hospitalières et psychiatriques, avec une mise en application progressive jusqu'en 2026.

Dans ce plan, un chapitre est dédié à la « stratégie hospitalière ». Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom) de Bruxelles a travaillé pendant plusieurs années sur un avant-projet d’ordonnance relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques. L’ordonnance a été approuvée le 2 mai dernier par le parlement bruxellois et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. « Un arrêté d’exécution est prêt et a été envoyé au Conseil d’État. Il sera adopté dans les 30 jours en affaires courantes », nous précise-t-on au cabinet du ministre bruxellois de la santé, Alain Maron.

Mais en quoi consiste ce texte ?

Concrètement, ce texte permettra aux hôpitaux bruxellois (non académiques) de soumettre de nouveaux projets d’infrastructures à l’administration entre septembre 2024 et janvier 2025. Cette dernière classera tous les projets sur la base suivante : répondent-ils ou non aux priorités du PSSI ? Le prochain gouvernement pourra alors (début 2025) décider des investissements hospitaliers pour les 5 à 10 ans à venir.

D’où vient-on ?

Pour rappel, depuis 2014, les entités régionales ont repris cette compétence mais le budget se trouve toujours au niveau fédéral. Après la Flandre et la Wallonie, la Région bruxelloise s’est donc dotée d’une réglementation en la matière, comme l’explique le cabinet du ministre bruxellois de la santé : « Chaque entité avait un calendrier de rénovation des hôpitaux sur 5 à 10 ans. À Bruxelles, le dernier calendrier de financement couvrait normalement 2009 à 2014. En arrivant en 2019, le ministre Maron a donc décidé d’avancer. »

Quels moyens ?

La question des moyens n’est évidemment pas anodine : « Nous avons reçu cette compétence en 2014 avec des moyens calculés à l’époque. Depuis, nous avons dû composer avec l’indexation et l’inflation du coût des matériaux. Les budgets étaient donc insuffisants. Nous partions de 70 millions et nous avons dû dégager 20 millions d’euros supplémentaires de notre poche. Nous sommes donc aujourd’hui à 90 millions d’euros. Évidemment, les 90 millions d’euros restent insuffisants pour répondre à tous les besoins des hôpitaux. »

Qu’est-ce que cela va changer ?

Cette ordonnance a fait l’objet de consultations avec GIBBIS et le conseil consultatif de la Cocom. « Nous avons voulu stimuler l’entretien existant de l’infrastructure hospitalière et réduire la période d’investissement de 33 ans à 20 ans. Le prêt d’argent, pour investir dans de nouveaux travaux, se fera avec un nouvel accent particulier : un pourcentage de l’argent donné pour construire un nouvel hôpital ou une nouvelle aile devra servir à l’entretien pendant les 20 ans qui suivent. Il faut rénover au fur et à mesure. »

Le message est clair : mieux utiliser et plus durablement les moyens.

Les hôpitaux seront aussi plus responsabilisés : « Nous avons aussi voulu simplifier le système fédéral pour les hôpitaux qui pourront calculer eux-mêmes les moyens auxquels ils auront droit en début de calendrier pour les 5 à 10 ans à venir. Annuellement, l’administration leur enverra un état des lieux. À cet effet, nous avons créé 4 forfaits en laissant une certaine latitude aux hôpitaux pour y déployer leurs priorités. »

Le détail des 4 forfaits du plan 

Subvention investissement : Il s’agit de moyens pour des projets de construction, de reconstruction, d’extension, de matériels immobiliers par destination tant le matériel médical que non-médical, y compris le matériel médical lourd, de matériel roulant (traitement ambulatoire), de reconditionnement...

Subvention entretien : Tous les 5 ans, le plan quinquennal d'entretien doit être transmis à Vivalis. Il reprendra les infrastructures existantes, les travaux envisagés et pourquoi, les tableaux d’amortissements, la liste du matériel médical et non médical à remplacer (y compris le matériel médical lourd) ;

Le montant des subventions pour les appareils médico-techniques lourds est le suivant : RMN (200 000 €/an pendant un plan quinquennal, puis 100 000 €/an pendant 2 plans quinquennaux pour les mises à jour), Radiothérapie (150 000 €/an pendant 5 ans, puis 75 000 €/an pendant 5 ans pour les mises à jour), PET SCAN (280 000 €/an pendant 5 ans, puis 140 000 €/an pendant 5 ans pour les mises à jour)... Les frais d’acquisition relatifs aux matériels ne peuvent dépasser un tiers du plafond de la subvention entretien.

Attention, il existe une possibilité de demander une augmentation du plafond pour les infrastructures vétustes lors du premier plan quinquennal afin de leur permettre de se mettre « à niveau ».

Subvention location : Elle sera réévaluée chaque année en fonction de la demande. L'estimation pour démarrer a été faite sur la base des chiffres reçus par le SPF santé publique, soit 2 250 000 €.

Subvention projet : Un petit budget de 250 000 €/an a été prévu pour des petits projets pilotes ou innovants, mais c’est une potentielle révolution : la COCOM est la seule entité ayant introduit une telle possibilité dans sa réglementation « infrastructures ».

Une aide énergétique ponctuelle

Enfin, pendant les 3-4 dernières années, les hôpitaux ont moins dépensé et ont moins puisé dans les budgets fédéraux. « Nous avons décidé d’utiliser cet argent pour aider les hôpitaux au niveau énergétique. Le fédéral les a aidés en 2023 à payer leur facture, nous les aidons à rénover leurs installations énergétiques. Nous avons donc dégagé une enveloppe exceptionnelle de 30 millions pour répondre à cette demande énergétique urgente. Les hôpitaux pourront réaliser ces travaux en 2024, 2025 et 2026 », conclut le cabinet.

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