Le gouvernement fédéral est parvenu lundi à un accord sur le budget 2024. L'exercice - qui a duré dans sa dernière ligne droite plus de trente heures - permettra à la Belgique d'honorer ses engagements à l'égard de l'Europe.
"À nouveau, nous faisons ce que nous avons promis", a souligné le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) au cours d'une conférence de presse entouré de ses sept vice-Premiers ministres et de la secrétaire d'État au Budget, Alexia Bertrand.
Ce budget repose sur un effort d'1,2 milliard d'euros auxquels s'ajoutent la couverture de nouvelles politiques pour 500 millions d'euros. En incluant les mesures déjà prises, un effort de 4,8 milliards a été consenti pour l'année prochaine, qui permettra de réduire le déficit budgétaire à 2,9% du Produit intérieur brut (PIB). "Pas à pas, nous nous dirigeons vers les normes de Maastricht", a assuré M. De Croo.
Sur le plan fiscal, diverses mesures ont été convenues, dont certaines visent "à faire contribuer les épaules les plus larges", selon le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V): renforcement de la taxe Caïman pour empêcher la fuite vers les paradis fiscaux (13 millions), contribution des banques (150 millions), contrôles fiscaux plus stricts (71 millions), accises sur le tabac et produits de substitution (50 millions), droits d'enregistrement du loyer foncier et droits de construction qui passent à 5% (33 millions) et limitation de la déductibilité du diesel professionnel (25 millions). Par ailleurs, le dividende versé par Belfius, détenue par l'État belge, s'élè ;vera à 220 millions d'euros tandis que le fisc tirera 189 millions d'Euroclear - où se trouvent des milliards d'actifs russes gelés - pour les affecter au soutien à l'Ukraine afin de repousser l'invasion russe.
À l'inverse, la réduction de la TVA sur la démolition-reconstruction coûtera 59 millions d'euros et celle de la TVA sur les pompes à chaleur 6,7 millions. Quelque 64 millions d'euros financeront les études de prolongation de Doel 4 et Tihange 3. Vingt millions d'euros iront aux banques alimentaires.
Au rayon des dépenses, 150 millions seront trouvés grâce à la sous-utilisation des moyens dans l'administration, 100 millions par une réduction des dépenses en matière de santé, 40 millions en décourageant la non-participation au marché du travail avant l'âge de la retraite et 25 millions par les nouveaux contrats de bpost.
Le salaire minimum sera une nouvelle fois revalorisé. "Nous avions pris un engagement à l'égard des partenaires sociaux", a rappelé le ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS). Grâce au bonus fiscal à l'emploi, l'augmentation brute de 37,5 euros par mois le 1er avril 2024 deviendra 50 euros nets.
Les discussions budgétaires ont achoppé longtemps sur les flexi-jobs que les libéraux mais aussi le gouvernement flamand voulaient étendre. À gauche, l'on redoutait d'ouvrir la porte à un affaiblissement du droit du travail. Un compromis a été trouvé. Le régime sera étendu à 12 nouveaux secteurs (enseignement, garde d'enfants, automobile, culture, sport, agriculture, etc.). Mais il sera mieux encadré: les barèmes sectoriels seront appliqués (sauf Horeca), la cotisation patronale passera de 25% à 28% et des dispositions anti-abus seront prises. La mesure rapportera 71 millions d'euros grâce aux cotisations en hausse.
Un service citoyen verra le jour. Il sera financé à hauteur de 8,1 millions d'euros. Un millier de jeunes pourront ainsi se lancer en bénéficiant de 550 euros par mois.
Pour répondre à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile, 150 millions d'euros seront dégagés.
Trois Centres de Protection des Victimes de Violences sexuelles (CPVS) verront le jour dans les arrondissements judiciaires où il n'y en avait pas encore.
Quelque 100 millions d'euros seront investis dans la sécurité et la police, notamment les centrales d'urgence (3,2 millions) et la sécurité dans les gares (3,4 millions), pour laquelle un plan d'actions a été élaboré le mois dernier. Quatre nouveaux hélicoptères seront achetés (80 millions). Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au Commissariat national Drogue. L'augmentation salariale des policiers -qui a valu un vif contentieux entre le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), et les syndicats- sera accélérée et se déroulera finalement en deux phases.
L'exercice a respecté la règle des trois tiers (recettes, dépenses, mesures diverses). "Je craignais qu'il n'y ait pas d'équilibre entre les dépenses et les revenus. Il y a finalement un équilibre", s'est réjoui le vice-Premier ministre MR, David Clarinval.
"C'est un budget qui protège, qui accélère la transition et qui trouve des solutions", a commenté pour sa part le vice-Premier ministre Ecolo, Georges Gilkinet.
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