La Cour Constitutionnelle maintient l'interdiction de facturer des suppléments d'honoraires en radiologie

L'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) et la Société Belge de Radiologie (SBR) ont pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle datée du 16 mai 2024. Cette décision concerne la requête en suspension de l'interdiction de facturer des suppléments d'honoraires pour les examens de CT-scan et de RMN-scan effectués sur des patients non hospitalisés entre 8 et 18 heures ou en cas d'urgence. 

La Cour a choisi de ne pas suspendre l'interdiction, une issue que l'ABSyM et la SBR regrettent. Les deux organisations soulignent que cette interdiction contribue à allonger les temps d'attente et à restreindre les horaires disponibles pour ces examens essentiels, impactant ainsi négativement le déploiement du personnel et l'investissement nécessaire dans les nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle.

L'ABSyM et la SBR mettent en avant les conséquences directes pour les patients, qui subissent des retards dans l'accès aux soins nécessaires, ce qui peut être préjudiciable à leur santé. Toutefois, elles demeurent optimistes quant à l'annulation de cette interdiction lors des prochaines phases de la procédure judiciaire. Rappelant que ces suppléments ne peuvent être facturés que moyennant le consentement du patient.

Les deux organisations continueront à suivre de près l'évolution de cette affaire, espérant que les futurs développements permettront une amélioration de l'accès aux soins radiologiques pour les patients belges.

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