Montants de référence: 10 hôpitaux ont dû rembourser plus de 2 millions d’euros en 2017

Dix hôpitaux ont dû procéder en 2017 à un remboursement dans le cadre des montants de référence. Maggie De Block en dévoile la liste.

Depuis 2009, des "montants de référence" sont calculés en vue d'éliminer les écarts de dépenses injustifiés existant entre les hôpitaux. Les hôpitaux qui dépensent 10 % de plus que la moyenne nationale doivent rembourser de l'argent. « Le montant de référence est la norme à laquelle l'hôpital est comparé.Cette moyenne est calculée par pathologie, par niveau de sévérité et par groupe de prestations. Seules les dépenses de l’assurance soins de santé sont prises en compte » selon l'Inami

A la Chambre, Maggie De Block, ministre fédérale de la santé, a dévoilé, en réponse à une question écrite, la liste des hôpitaux qui ont dû procéder en 2017 à un remboursement au total de 2.137.542 millions d’euros (voir tableau) dans le cadre des montants de référence : « A l'heure actuelle, tous les hôpitaux sur la liste ont effectué ce paiement, à l'exception de la clinique Saint-Vincent - Sainte-Elisabeth à Rocourt, AZ Sint-Blasius à Dendermonde et les Cliniques Saint-Joseph à Liège ».  Pour rappel, en 2016, le montant représentait 1.227.980 euros et les hôpitaux concernés étaient : le CHU Saint-Pierre (169.122), CHU Brugmann (295.065), Hôpitaux Iris Sud (243.831), l'Asbl cliniques de l'Europe (266.096), l'A.Z. Lokeren (85.219) et le C.H. Saint-Vincent et Sainte Elisabeth à Rocourt (166.402). Ils avaient procédé au paiement.

La ministre libérale précise que le montant à rembourser dans le cadre des montants de référence se calcule sur base de 34 pathologies (APRDRG), deux niveaux de sévérité et trois groupes de prestations. Pour chacun des 113 hôpitaux concernés, il y a donc 204 combinaisons pour lesquels chaque hôpital pourrait être sous ou au-dessus du montant de référence. 

 À quoi sert cet argent remboursé par les hôpitaux ? « Le gouvernement a prévu que les montants versés par les hôpitaux dans le cadre des montants de référence alimentent de manière structurelle le « Fonds d’avenir des soins de santé ». Ce fonds a pour but de subvenir aux investissements nécessaires pour adapter le système des soins de santé au vieillissement de la population. » précise-t-on du côté de l'Inami.

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