Voici un peu plus de 9 mois, l 'Association Belge des Présidents de Conseils médicaux (ABPCM) organisait son symposium de présentation. Quel bilan tirer de ces premiers mois d'activités de l'association ? Le dr Bejjani, à l'initiative de ce projet, revient sur les actions menées et relance un appel à tous les présidents de Conseils Médicaux pour rejoindre l'association.

L’objectif de l'association était clair comme le rappelle le Dr Gilbert Bejjani : « La valorisation et la défense de la médecine hospitalière est insuffisante aujourd’hui. Au quotidien, cela rend les choses plus compliquées pour les médecins hospitaliers, qui pour des prestations ambulatoires identiquement remboursées, ont beaucoup plus de contraintes Cela explique aussi en partie la fuite pour certains d’entre eux de l’hôpital. Il faut pouvoir défendre cette profession qui est différente quand on est un spécialiste à l’hôpital que quand on est un spécialiste avec un cabinet à domicile. Il y a des gardes, des permanences, des relations de hiérarchie avec le chef de service, les horaires de l’hôpital...»
Le temps passe et si les associations représentatives des médecins (syndicats, associations scientifiques et professionnelles, etc.) agissent dans le cadre de leurs missions, les médecins hospitaliers ne paraissent toujours pas plus écoutés. « Nous avons déposé les statuts de la nouvelle association, qui rassemblera tous les présidents des conseils médicaux du pays. Cette association se veut bilingue, nationale, autonome et indépendante. L’année 2023 a été l’année de la concrétisation pour l’association. 35 présidents ont adhéré à ce jour. Un nouveau OA a été élu et a pris ses fonctions.

Liste des administrateurs de l'ABPCM

La prochaine assemblée générale en avril servira d’échanges et de débats. Il y a une réunion trimestrielle de l’organe d’administration qui est prévue. Les cotisations ont été précisées et le compte en banque est ouvert. Un secrétariat indépendant est désormais effectif et les conseils juridiques biens établis. Les outils sont donc en place pour mener toute initiative constructive.

Le débat sur la gouvernance intéresse particulièrement l’association et d’autres bien sûr. Nous relançons, par ailleurs, un appel à tous les présidents de Conseils Médicaux pour rejoindre l’association ( Ecrire à bvvmr.abpcm@gmail.com ) »
Une première action concerne les médecins-chefs 
L’association a déjà envoyé un courrier au cabinet du ministre à propos de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé et plus particulièrement du chapitre 3 qui modifie la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. 
« La demande de l’ABPCM est que l’équilibre entre les prérogatives du médecin-chef et celles du conseil médical soit pleinement respecté. Concrètement, l’ABPCM souhaite que la dérogation à l’article 137 de la loi sur les hôpitaux soit supprimée du texte de l’avant-projet à l’examen et que les travaux préparatoires confirment clairement qu'il s'agit d'une sanction de sorte que l'avis du conseil médical doit être sollicité. Cela ne remet nullement en cause les prérogatives du médecin-chef et ses perspectives d’action. Il n’est nullement brimé dans son champ de compétences. Par contre, la consultation du conseil médical permet, dans le respect des équilibres de la gouvernance hospitalière, d’apporter un éclairage complémentaire au dossier pouvant mener à un avertissement, dans l’intérêt de la qualité des soins et donc du patient. Cette consultation permet également d’éviter toute violation des principes d’égalité et de non-discrimination. » cosignaient le Dr. Charles Chatzopoulos, Président et le Dr. Henk Vanoverschelde, Vice-Président de l'ABPCM.

Le Ministre rappelle que les pouvoirs ainsi conférés au médecin-chef n’impliquent pas un mécanisme de sanction. L’ABPCM proposera d’ajouter quelques précisions à cet égard dans l’exposé des motifs du texte. En effet, le commentaire actuel prévoit une dérogation à l’article 137 et laisse entendre que cela permet d’éviter les discussions quant au fait qu’il s’agit ou non d’une sanction. Dès lors si la volonté est bien qu’il ne s’agisse pas d’une sanction, il paraît utile de le préciser clairement et il parait aussi pertinent de préciser que l’avertissement qui serait donné ne pourrait être utilisé comme un antécédant dans un futur dossier de sanction.

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