Une proposition de loi a été déposée en vue d'interdire les accords sur le temps de travail additionné. Si les médecins en formation n'ont pas été consultés, le Dr Niset constate néanmoins que les éléments repris dans la proposition de loi rejoignent leurs réflexions. Toutefois, il est temps, selon la DeMeFF, d’avoir une réflexion plus globale: “A terme, supprimer l’opting out doit devenir un objectif... mais qui n’est pas réaliste à court terme au vu de la réalité quotidienne des hôpitaux et du travail des médecins en formation."

Une proposition de loi (de Laurence Hennuy, Kathleen Pisman, Cécile Cornet, Dieter Vanbesien (Ecolo-Groen)) a été déposée le 12 décembre 2023 modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d’interdire les accords sur le temps de travail additionné. « Pour rappel,  en mai 2021, un accord a été conclu avec la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des médecins spécialistes en formation. Cette convention, en vigueur depuis l’année académique 2021-2022, prévoit .... l’occupation à temps plein (pour le travail et la formation) s’élève à 48 heures par semaine, mais elle peut atteindre 60 heures par semaine en ajoutant les services de garde.  »

Ne pas faire exploser le système

Quand elle a pris connaissance de cette proposition, la Delégation des Médecins en Formation Francophones (DeMeFF)  a tenu à réagir. Le Dr Niset rappelle, avant tout, leur position, sur cette question : « Les constats qui sont faits dans le texte de la proposition de loi rejoignent nos réflexions. Il s’agit d’une démarche importante pour la réorganisation et l’amélioration de la qualité de la formation en médecine.”

Toutefois, il est temps, selon la DeMeFF, d’avoir une réflexion plus globale: “A terme, supprimer l’opting out doit devenir un objectif... mais qui n’est pas réaliste à court terme au vu de la réalité quotidienne des hôpitaux et du travail des médecins spécialistes assistants en formation. En effet, si on supprime l’opting out aujourd'hui, on va engendrer des difficultés importantes pour de nombreux médecins en formation”.

Il est donc temps, selon eux, en amont de réfléchir à l’optimalisation des acquis attendus que des méthodes d’enseignement pour régler les soucis rencontrés dans certaines sous-spécialités (notamment les chirurgiens qui ne peuvent pas être amputés de 12 h de travail/stage pour l’instant sans créer un problème de formation). Évidemment, ce n’est pas une raison suffisante pour maintenir l’opting out ad vitam æternam. “Il faut donc entamer une réflexion en profondeur : comment fait-on, en 2023 en Belgique, et dans les années à venir pour former des médecins de qualité en 48 h par semaine? Ce qui devrait être suffisant.”

Améliorer le système

Le contexte est d’autant plus difficile que le nombre de médecins qui part à la pension va progresser et que le nombre d’assistants ne va pas nécessairement augmenter: “C’est un triple défi. Nous devons aider les différents acteurs à bien repenser la place du médecin assistant spécialiste en formation à l’hôpital. Quels sont les objectifs de sa formation et quelles sont ses missions au sein de l’hôpital? Il y a un problème de paradigme. On ne devrait pas avoir ce type de réflexion dans un monde idéal. ”

La DeMeFF travaille d’ailleurs sur le sujet: “Nous avons initié une réflexion sur les commissions d’agrément et leur fonctionnement. Pour bien définir les critères d’agrément, on doit faire appel à des spécialistes dont c’est le métier pour bien définir les objectifs de qualité et de formation des médecins. Nous voulons donc faire les choses dans l’ordre sans quoi nous risquons de sacrifier une génération de médecins assistants spécialistes en formation dans les hôpitaux.  Ce n'est évidemment pas notre but. Nous en appelons donc à poursuivre la discussion sur ce genre de projet."

Ils vont donc rencontrer les auteurs de cette proposition de loi: "Nous n’avons pas été contactés par les auteurs de cette proposition de loi. Nous le regrettons, mais nous allons les rencontrer pour poursuivre la discussion.”