La Commission européenne veut plus d’accès aux nouvelles technologies pour les patients

Aujourd'hui, les nouvelles technologies de la santé connaissent encore trop souvent des investissements par pays sans vision globale tant en terme de santé publique que de coût. Afin de dynamiser une réflexion à la fois plus large, (un peu comme la coupole HealthTech.Belgium chez nous avec les trois régions) la Commission européenne souhaite que les États membres de l'UE évaluent autant que possible les nouvelles technologies de la santé. Sa proposition d'évaluation des technologies de la santé (ETS) se veut un processus pluridisciplinaire qui résume les informations sur les questions médicales, sociales, économiques et éthiques liées à l'utilisation des technologies de soins de santé de manière systématique, transparente et impartiale. La Commission souhaite favoriser les échanges : « Des évaluations conjointes de la qualité et de l'utilité de la technologie des soins de santé peuvent être réalisées par plusieurs États membres. » L'objectif de ces évaluations cliniques conjointes des technologies de santé les plus innovantes et potentiellement les plus percutantes serait de développer une valeur ajoutée maximale dans l'ensemble des Etats.

Ces derniers resteraient garants de l'évaluation des aspects non cliniques des technologies de la santé et détermineraient également les prix et remboursements au niveau national.

La volonté européenne est aussi de mettre en place des consultations scientifiques conjointes au cours desquelles les promoteurs de technologies de la santé peuvent demander conseil à une autorité spécifique et compétente. Le projet entend aussi stimuler une coopération volontaire en dehors du domaine de la coopération obligatoire. Concrètement, cela pourrait toucher des technologies autre dans des domaines comme les médicaments et les appareils médicaux, ou lorsqu'il s'agit d'évaluer les aspects économiques de la technologie de la santé.

La proposition est actuellement soumise au Parlement européen et au Conseil des ministres européens. Lorsque la proposition sera adoptée par les trois parties (Commission, Parlement et Conseil), elle deviendra effective. Après cela, il faudra encore trois ans avant qu'il n'entre officiellement en vigueur.

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