Financement hospitalier: les 4 grands chantiers de la réforme de Vandenbroucke

Lors d’un symposium organisé le mardi 22 juin par Zorgnet-Icuro sur la thématique "comment construire un financement hospitalier durable", le ministre fédéral de la santé a annoncé vouloir mettre en place une réforme nécessaire notamment des suppléments d’honoraires

Alors que les hôpitaux ont connu deux années d'une intensité sans précédent, le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, a rappelé que la pandémie avait « mis en lumière l'urgence de la réforme des hôpitaux. Une réforme qui est nécessaire non seulement sur le plan du financement, mais aussi au niveau du paysage de soins. » 

Pour Frank Vandenbourcke, cette réforme qui doit s’inscrire dans le cadre d’un quadruple objectif, à savoir :

  • Améliorer les soins tels qu’ils sont perçus par l'individu,
  • Améliorer l'état de santé de la population en accordant une attention particulière à l'accessibilité et à l'équité sociale,
  • Obtenir une valeur ajoutée pour le patient en matière de santé avec les ressources affectées,
  • Garantir que les professionnels de la santé puissent faire leur travail correctement et durablement.

Il entend mener une réforme qui « doit responsabiliser les intéressés, mais aussi aboutir à un financement stable. Elle doit être conçue de manière à obtenir le meilleur résultat diagnostique et thérapeutique au meilleur coût, et elle doit inclure des incitations à optimiser les traitements. » 

  1. Le Financement

Pour lui, le premier chantier doit « revoir fondamentalement le financement des médecins et des hôpitaux, qui est actuellement double et imbriqué. » Les travaux en cours dans le cadre du rééquilibrage de la nomenclature donnent une orientation en la matière. «  Ils doivent aboutir à une nomenclature modernisée et objectivée, qui corrige les différences déraisonnables de revenus entre médecins et qui permet de scinder de manière objective la partie professionnelle et les frais de fonctionnement. » Il entend «  réduire de cette manière la pression en matière de surconsommation et jeter les bases d'un modèle de collaboration moderne entre médecins et hôpitaux. » 

  1. Le budget et financement prospectif

Il veut mener en parallèle des réformes au niveau du Budget des moyens financiers. « Nous devons évoluer vers un financement prospectif par type d'admission et par patient. Il est important de garantir la continuité des services de soutien aux soins au moyen d'un financement lié à l'organisation. Il faut examiner comment intégrer des incitants financiers dans les objectifs de qualité et de performance. Les expériences et la satisfaction des patients, la continuité des soins et la coopération avec la première ligne sont pour moi des paramètres importants dans ce contexte. »

Il compte accorder une attention particulière à l'hospitalisation de jour. « Les hôpitaux doivent être incités à recourir davantage à l'hospitalisation de jour lorsque c’est possible, en tenant compte de la qualité des soins et de la capacité sociale du patient. « 

  1. La collaboration entre les hôpitaux

Le troisième axe de sa réforme : la collaboration entre hôpitaux, mais aussi entre les hôpitaux et les soins de santé primaire. « Cette coopération doit être approfondie et intensifiée. Comme la situation se présente aujourd’hui, tous les réseaux hospitaliers de notre pays seront agréés par les entités fédérées d'ici à l'automne. Nous devons tout d'abord trancher la question de ce qui relève des soins locorégionaux et suprarégionaux. » 

Il annonce qu’il se laissera guider « par les données probantes scientifiques et la santé publique, et non par les intérêts d'hôpitaux et de médecins individuels. » Il soumettra bientôt deux demandes d'avis au Conseil fédéral des établissements hospitaliers. La première concerne la programmation basée sur les besoins. « Nous savons depuis longtemps que nous avons trop de lits d'hôpitaux aigus et qu'il existe d’importants besoins sociaux sur lesquels nous devrions nous concentrer davantage, comme la pédopsychiatrie et la revalidation. La deuxième demande d’avis concerne le financement au niveau du réseau. »

  1. Accessibilité des soins et suppléments d’honoraires

Enfin, son dernier objectif ira vers l'accessibilité des soins . Le dernier baromètre hospitalier de l'Agence intermutualiste montre qu'en 2019, un montant total de 1,38 milliard d'euros a été facturé aux patients lors de séjours hospitaliers aigus sur un montant de 6,05 milliards d'euros remboursé par l'assurance maladie. « Pour près de la moitié de ce montant, soit 610 millions d'euros, il s’agit de suppléments d'honoraires, qui augmentent d'année en année à un rythme plus élevé que les remboursements. En 2006, les suppléments d’honoraires s'élevaient à 13,7 % des honoraires ; en 2019, ils s’agit déjà de 18,6 %. Cette évolution ne correspond pas à ma vision d'un accès solidaire aux soins pour tous. J'ai l'intention, en premier lieu, de mettre un terme à cette évolution et, ensuite, de supprimer progressivement les suppléments d'honoraires. » 

Enfin, il a rappelé son soutien au personnel soignant et «  la nécessité de disposer d'un personnel soignant suffisant et bien formé. »

Lire aussi: Les hôpitaux flamands veulent repenser la rémunération des médecins

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Derniers commentaires

  • Charles KARIGER

    24 juin 2021

    Voici qui mène à plus de questions que de réponses:
    1. Qu'est-ce que la qualité des soins "PERÇUE PAR L'INDIVIDU" ? 1bis Comment la mesure-t-on ?
    2. L'équité sociale autorise-t-elle de supprimer l'accès à des soins dont le coût n'est pas généralisable, d'empêcher ceux qui en ont les moyens de s'offrir cela ? (Parallèle: les pays qui ne reconnaissent pas les enfants nés par GPA à l'étranger)
    3. La "VALEUR AJOUTÉE POUR LE PATIENT"... Qu'est-ce donc que cela? Une nouvelle base taxable?
    4. De quelle sorte d'"INCITATION à OPTIMISER LES TRAITEMENTS" s'agit-il? Des primes à ceux qui prescrivent exactement le "paquet thérapeutique économico-social" défini par les sages du Ministère? Même si ces aréopages contredisent la littérature?
    5. Mais qu'est-ce donc qu'en "un financement PROSPECTIF par type d'admission et par patient"?
    6. La "SATISFACTION des PATIENTS" dépend très souvent beaucoup plus de facteurs culturels que réellement médicaux. Et il est patent que ces facteurs dépendent du type de population que l'on soigne. Les attentes d'un cultivateur flamand sont fort différentes de celles d'une primo-arrivante maghrébine alors que les unes et les autres ont parfaitement respectables.
    7. Avons-nous vraiment trop de lits "aigus" dans nos hôpitaux? L'ANNEE-COVID n'a-t-elle pas ébranlé cette vieille sourate?
    8. L'éventuelle suppression des "suppléments" (= la différence entre le barème inamien fondé sur le disponible et le VRAI prix) sera-t-elle précédée ou au moins accompagnée par une augmentation conséquente et suffisante des montants du barème?
    Quelqu'un peut-il répondre à ces questions?