Le docteur Sélim Sid ancien assistant en hématologie avait débuté une bataille judiciaire contre le CHU de Liège, son lieu de stage , en remettant en cause ses conditions de travail et en particulier la prestation d’heures supplémentaires en l’absence de signature de l’opting out. Le Tribunal du travail de Liège lui a donné raison. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour 1 assistant sur 2 selon le CIMACS.
Le docteur Sélim Sid ancien assistant en hématologie (et maintenant spécialiste en hématologie) avait débuté une bataille judiciaire contre le CHU de Liège, son lieu de stage , en remettant en cause ses conditions de travail et en particulier la prestation d’heures supplémentaires en l’absence de signature de l’opting out. L’ancien lieu de stage du spécialiste a aujourd’hui été condamné à lui payer 8400 euros à titre d’arriérés de rémunération et 2000 euros à titre de dommage moral. La décision reste néanmoins susceptible d’appel.
« La jurisprudence de cette décision toucherait au moins 1 assistant sur 2 d’après notre étude étendue sur les conditions de travail de 1200 assistants en Fédération Wallonie Bruxelles » déclarent les docteur Giovanni Briganti et Valentin Coutant, membres fondateurs du CIMACS. « Dans notre étude, 1 assistant sur 2 déclare que ses heures de travail qui sont encodées (et donc payées) ne correspondent pas à la réalité des heures qui sont effectivement prestées; si cette décision fait jurisprudence, sur base de notre échantillon, la moitié des assistants pourraient réclamer des arriérés d’heures supplémentaires » L’étude avait été propulsée par le docteur Jérôme Lechien, ancien président du syndicat en collaboration avec Le Spécialiste.
« De plus, nous avons obtenu concernant la question spécifique de la signature forcée de l’opting out jusque 37% de réponses manquantes dans notre échantillon fort représentatif de la population d’assistants, ce qui a été interprété par certains comme un signe que les assistants sont réellement terrifiés par l’idée d’aborder la question. Cette décision judiciaire peut fortement changer ce ressenti et faciliter la prise de parole de nos confrères » déclare Giovanni Briganti. « Il s’agit d’un moment clé dans le dossier : dorénavant, seule une approche véritablement progressiste dans l’amélioration de la qualité de vie et de travail des médecins assistants pourra nous apaiser, et le CIMACS ne lâchera rien jusqu’à ce que cela arrive ».
> Découvrir l'étude
Lire aussi :
> "Il faut rapidement régulariser les contrats des médecins assistants" ( CIMACS)
> Litige avec un ex-assistant médecin: le CHU de Liège n'a pas encore décidé s'il fera appel
Le débat se poursuit sur Twitter Le Spécialiste
Bravo et surtout merci Selim Sid qui s’est battu (presque) seul !!! Belle jurisprudence ! @giovbriganti @JeromeLechien @remi_florquin @drbejj @j_detoeuf @JdS_SK https://t.co/XTtS3uPvyl
— Yasmina Serroukh (@YasSerroukh) November 9, 2019
Magnifique victoire. C'est difficilement acceptable qu'une loi promulguée il y a des années ne soit pas appliquée dans de ?nombreux hôpitaux.
— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) November 9, 2019
Ce qui est scandaleux c’est que des hôpitaux et des médecins seniors traitent de jeunes toubibs de la sorte. C’est comme ça dans tous les hôpitaux universitaires par exemple!! Et on s’étonne d’une perte d’humanité ? Sans blague..
— Dr Thomas Orban (@OrbanDoc) November 9, 2019
