Lors de la réunion du 3 juillet entre l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) et les syndicats médicaux, des questions importantes ont été soulevées concernant les résultats des élections médicales récemment organisées. L'INAMI a fourni des clarifications détaillées sur les calculs des mandats, les détails des résultats et même la possibilité d'exprimer un vote blanc lors de cette réunion.
L'une des questions abordées par les syndicats était le glissement de sièges au sein du Comité de l'Assurance. Il a demandé des explications sur ce phénomène. Selon les clarifications fournies par l'INAMI, la répartition des mandats se fait par le système de la représentation proportionnelle, conformément à l'arrêté royal du 28 février 2018. Les règles de composition des différents organes sont également décrites dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996. ( Voir les détails dans la note de l'Inami en dessous de l'article )
Un syndicat a également demandé des explications sur les "votes restants" puisque qu'on notait que le candidat ayant obtenu le plus de votes restants obtenait un siège supplémentaire. L'Inami a confirmé que cela était exact et a expliqué que cela faisait référence au système D'Hondt, développé par un homme du même nom pour les élections parlementaires.
L'Inami a également répondu aux questions concernant la possibilité d'obtenir des détails démographiques tels que la région, le rôle linguistique, la catégorie d'âge et le sexe des médecins. Cependant, en raison du respect du vote secret et de la confidentialité des données, l'Inami a expliqué qu'il ne conserve aucune information personnelle des médecins qui ont voté. Par conséquent, les détails demandés ne sont pas disponibles. "De plus, on pourrait se demander dans quel rôle linguistique est un médecin flamand qui travaillerait en Wallonie" ajoute l'Inami. Il a été expliqué qu'il était impossible d'obtenir ces données pour les électeurs, car seuls les numéros INAMI des votants étaient visibles. Il faudrait changer la réglementation pour obtenir plus de données.
On a fait remarquer que dans les élections politiques normales, de telles données étaient accessibles, et on a suggéré de changer la réglementation en conséquence. En réponse, l'Inami a indiqué que la réglementation actuelle avait été mise en place à la demande des organisations médicales et qu'elle ne pouvait pas être modifiée rétroactivement. Cependant, la possibilité d'examiner la question est ouverte pour l'avenir, en laissant cinq ans pour réfléchir à ces aspects.
Un syndicat a également exprimé son intérêt pour les 9 000 médecins supplémentaires recensés au cours des cinq dernières années, faisant remarquer que cela pourrait inclure des étudiants étrangers venus en stage et retournés dans leur pays d'origine. En réponse, l'Inami a expliqué que le groupe de médecins actifs s'agrandissait en raison du vieillissement des médecins et de leur maintien dans la profession (en termes de pouvoir prescrire dans le cadre de l'assurance maladie). Il a été souligné que ce groupe continuerait de s'agrandir jusqu'à ce qu'un équilibre démographique soit atteint. L'Inami a précisé que les médecins actifs étaient définis comme ceux ayant un numéro INAMI, mais il a souligné qu'il y avait différentes définitions appliquées. Il a également noté que la question de ce qui constitue réellement un médecin actif est un débat constant, en prenant en compte les médecins en congé maladie ou ceux qui ont interrompu leur activité temporairement.
Un syndicat a soulevé la question des 165 votes blancs, se demandant s'il s'agissait d'une erreur liée, par exemple, à une clôture trop rapide de la session de vote et à une impossibilité de voter. L'Inami a répondu que pour exprimer un vote blanc, il suffisait de ne pas sélectionner de syndicat avant de valider le vote. Si la session de vote était expirée, le vote n'était pas enregistré.
> Découvrir la note de l'Inami "Elections médicales 2023 - clarifications"
