L’Agence Intermutualiste (AIM) vient de dévoiler son Baromètre hospitalier 2021 et l’a complété par deux études sur les suppléments d’honoraires en imagerie médicale et radiothérapie ambulatoires. Face aux résultats de cette étude, la Société belge de radiologie a tenu à démentir fermement les allégations selon lesquelles les radiologues «sont de plus en plus chers» et qu'ils «limitent l'accès des patients aux soins radiologiques pour des raisons financières». 

Que retenir de cette étude?
La facture globale à la charge du patient pour des hospitalisations classiques et des hospitalisations de jour dans les hôpitaux généraux et universitaires de Belgique s’élève en 2021 à 1,32 milliard d’euros. Près du tiers de ce montant (410 millions d’euros) représente des tickets modérateurs, tandis que plus de deux tiers (911 millions d’euros) concernent des frais supplémentaires à la charge du patient, à savoir des suppléments et des montants non remboursables dont une majorité (598 millions d’euros) de suppléments d’honoraires sur les honoraires des médecins pour des séjours en chambre individuelle.

La facture moyenne par admission grimpe
En 2021, le patient a déboursé en moyenne 304 euros (+5,3% par rapport à 2019) pour une hospitalisation classique en chambre commune. Ce montant est 8 fois plus élevé pour une hospitalisation classique en chambre individuelle, à savoir 2 348 euros en moyenne (+7,2% par rapport à 2019). La facture moyenne par admission grimpe également en hospitalisation de jour. Le coût total à la charge du patient (toutes hospitalisations de jour confondues) a subi une hausse plus importante (+11,6%) que le nombre d’hospitalisations de jour (+4,2%). On recense en 2021 plus de 55 000 admissions de jour dont la facture à la charge du patient dépasse les 1 000 euros, soit une nette augmentation (+19,2%) par rapport à 2019.

Le patient peut difficilement prédire la part personnelle qu’il devra débourser. Le montant du supplément d’honoraires en euros n’est actuellement pas limité par un plafond. Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires pour une hospitalisation varie entre 100% et 300% selon l’hôpital et ne permet au patient ni de savoir clairement à quoi il peut s’attendre ni d’évaluer les conséquences financières du choix de la chambre. Tous les hôpitaux du pays ne prévoient pas toujours d’estimation des coûts. De même, la facture varie fortement d’un hôpital à l’autre en cas d’hospitalisation pour une même intervention; on peut même observer des écarts significatifs au sein d’un même hôpital.

Suppléments d’honoraires en imagerie médicale à l’hôpital
La sécurité tarifaire et l’accessibilité financière sont aussi importantes lorsqu’il n’y a pas d’admission à l’hôpital et que le patient a recours à ce que l’on appelle les soins ambulatoires. Environ un cinquième (21 %) des CT-scans et même 44 % des IRM sont accompagnés d’un supplément. En 2021, un total de 16 millions d’euros de suppléments d’honoraires a été facturé pour des IRM et 8,1 millions d’euros pour des CT-scans. Plus d’un hôpital sur quatre ne compte aucun radiologue totalement conventionné qui effectue des CT-scans et/ou des IRM. La majorité de ces hôpitaux sont situés en Flandre et à Bruxelles. Ils n’offrent donc aucune sécurité tarifaire au patient.

La plupart des examens (72 %) ont été prescrits par un médecin conventionné. Toutefois, des suppléments d’honoraires ont été facturés pour 1 examen sur 4 prescrits par un médecin conventionné.

La radiothérapie n’échappe pas non plus aux suppléments d’honoraires élevés dans certains hôpitaux

La radiothérapie constitue l’un des piliers de la lutte contre le cancer. Il est évident que ce traitement doit être accessible à toutes et tous.

En 2021, 451 patients ont déboursé plus de 1 000 euros en suppléments d’honoraires pour des traitements en radiothérapie. Plus de 95 % d’entre eux ont été facturés par 4 hôpitaux bruxellois: l’Institut Jules Bordet, le CHIREC – delta et les Cliniques universitaires St Luc . Le montant total de suppléments d’honoraires en radiothérapie se chiffre à près de 2 millions d’euros.

La réaction des radiologues: «Pas de plus en plus chers»
La Société belge de radiologie a réagi à cette étude: «Les radiologues peuvent aussi facturer des suppléments, bien que ce phénomène ne soit  pas très répandu et encore moins spectaculaire dans notre pays ; des études ont montré que les suppléments d'honoraires des radiologues exprimés en pourcentage des tarifs officiels sont plutôt en
queue de peloton par rapport à ceux des spécialistes belges. Il existe de nombreuses raisons valables de facturer des suppléments d'honoraires en radiologie.»

Les radiologues donnent un exemple: «Il n'est pas rare que les tarifs officiels de l'assurance maladie obligatoire soient trop bas pour couvrir le coût des examens radiologiques (pensons notamment aux équipements coûteux et aux contrats de maintenance, à la rémunération du personnel médical, infirmier, technique et administratif, à l'infrastructure informatique et aux investissements dans la radioprotection). Par exemple, il y a quelques années, le remboursement d'un CT scan des artères coronaires a été brusquement réduit de 30%, sans pour autant que les coûts de cet examen ne diminuent. Les suppléments d'honoraires contribuent aussi aux investissements dans des techniques innovantes qui améliorent les possibilités de diagnostic et/ou permettent de diminuer la dose de rayons administrés.» 

En outre, pour répondre au souhait des patients d'être examinés le plus rapidement possible, de nombreux services de radiologie ouvrent des plages d'examen supplémentaires le soir ou le week-end. Ce constat est particulièrement vrai en Flandre, surtout pour les IRM, ce qui explique aussi largement pourquoi des suppléments d'honoraires plus élevés sont facturés dans cette région: en effet, les tarifs officiels ne tiennent pas compte des coûts opérationnels plus élevés pour les scanners réalisés tard le soir ou pendant le weekend.

L’association rappelle que «le code de  déontologie médicale rappelle d'ailleurs à juste titre qu'il faut faire preuve de modération, même si la loi laisse aux médecins la liberté de fixer leurs honoraires pour les patients ambulatoires.» La Société belge de radiologie tient donc à démentir fermement les allégations selon lesquelles les
radiologues «sont de plus en plus chers» et qu'ils «limitent l'accès des patients aux soins radiologiques pour des raisons financières». 

«Plus de transparence» pour les Mutualités libres
Face à ce manque d'accessibilité financière des soins hospitaliers belges, les Mutualités libres plaident pour une transparence accrue. «Nous devons préserver à la fois la qualité et l'accessibilité financière de nos soins hospitaliers. C'est un défi. La transparence est donc un message clé pour tous les acteurs. Un bon début dans l'approche de cette problématique pourrait être de plafonner les suppléments d'honoraires excessifs à un niveau maximum», soutient Marc Geboers, expert hôpitaux pour les Mutualités Libres.

> Lire aussi: Dr Bejjani: «Le lien des honoraires des médecins au choix de la chambre n’a plus de logique du tout»