La Réforme de la Nomenclature pour les Nuls ( J.de Toeuf )

Les grands travaux de reconfiguration de la nomenclature commencent. Une présentation des travaux à venir a eu lieu à l’INAMI le 25 septembre dernier.

Les objectifs poursuivis trouvent leur origine dans la déclaration gouvernementale de 2014. Les grands principes qui les encadrent ont été énoncés dans l’accord médico-mutualiste 2018-2019 : éliminer les différences «déraisonnables» (sic) de revenus entre médecins, améliorer la logique interne de la nomenclature, ainsi que la lisibilité et la transparence, tenir compte des paramètres classiques (charge de travail, risque, responsabilité/stress), introduire des incitants à la qualité et à la coopération entre soignants. Les moyens pour réaliser cette mission sont la standardisation des énoncés dans la nomenclature des prestations de santé (NPS), la distinction entre honoraires «professionnels» et honoraires couvrant les coûts de fonctionnement (qui selon la ministre resteront des honoraires appartenant au médecin) pour les principales procédures médicales.

La réforme se fera en trois phases:

  1. Restructuration des libellés: standardisation selon ICHI (International Classification of Health Interventions – OMS), confiée à 3 groupes de recherche (cf. ci-dessous)
  2. Élaboration d’échelles de valeurs relatives des actes confiée à l’équipe Leclecq-Pirson (ULB)
  3. Évaluation des frais de fonctionnement associés aux actes médicaux permettant, au sein de la NPS, d’isoler les frais de la part professionnelle, confiée à la même équipe de l’ULB (cf. leur étude Pacha).

Le calendrier, prudent, ménage le temps nécessaire aux analyses, propositions, validation par les experts (GBS – syndicats médicaux – universités – mutuelles). La phase 1 nécessitera 18 mois à 2 ans ; les phases 2 et 3, seront menées en parallèle, pendant 2 à 3 ans également.

Pour la phase 1, consacrée à la révision des libellés (pas les valeurs en €), 3 ensembles de prestations sont distingués et confiés à 3 équipes différentes : les actes techniques médico-chirurgicaux (2.508 libellés) au groupe ULB Leclercq-Pirson, les actes médico-techniques automatisés et assimilés (895 libellés de biologie clinique, radiothérapie et médecine nucléaire, et anatomo-pathologie) au groupe Möbius, et les actes de consultation et assimilés (surveillances hospitalières) (345 actes) au groupe UZ Gent- Annemans-Trybou.

Ces 3 équipes travaillent selon des protocoles différents (méthodologie, place et origine des experts, validation interne). Le groupe Leclercq-Pirson laisse une grande responsabilité aux experts externes pour la conception fine du modèle et sa validation. Le groupe Annemans recourt à quelques interviews, pour lesquelles on ignore les critères de sélection des interlocuteurs, et à des focus groups. Möbius travaillera pour l’essentiel avec un panel d’experts désignés par l’INAMI.

Comme c’est la règle à l’INAMI, l’accompagnement par le Comité de l’assurance se fait par un Comité ad hoc supervisant les 3 phases et assurant la coordination générale, par un groupe de pilotage, et au sommet, par un groupe «projet INAMI».

La phase 1 pour le groupe Leclerc-Pirson commence ses travaux de validation en décembre 2019, et fera participer toutes les spécialités concernées (imagerie médicale incluse). Les autres groupes doivent démarrer également cette année.

Pour la phase 2, l’équipe de ULB ne se préoccupe pas de la valeur en € des prestations figurant dans la NPS; celles-ci seront rangées sur une échelle de valeur relative les unes par rapport aux autres, au sein de chaque spécialité, et ensuite, travail beaucoup plus délicat et sensible, entre les spécialités, livrant une base rationnelle à l’appréciation de la lourdeur du travail médical. Il sera de toute évidence très difficile d’accorder toutes les particularités.

La phase 3 sera la plus complexe, tous les actes ne se prêtant pas aisément à une définition homogène de la part d’honoraire professionnel et de l’honoraire couvrant les frais engagés (investissements, personnel, etc.). Les honoraires des prestations effectuées en ambulatoire – en cabinet ou en polyclinique d’hôpital – couvrent les 2 parties, professionnelle et frais. Les honoraires des prestations effectuées en hospitalisation (classique et chirurgicale de jour) couvrent la partie professionnelle, mais en ce qui concerne les frais, les honoraires ne sont censés couvrir que ceux qui ne sont pas financés par le Budget hospitalier (BMF), par exemple les frais d’instrumentiste en salle d’opération.

La phase 3 promet donc de belles empoignades.

> Lire aussi : Nomenclature: c’est parti pour 4 ans de travaux de modernisation

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