La disparition du groupe Annemans a été actée. Les discussions se penchent actuellement sur les coûts directs et indirects. Tous les acteurs ne sont pas d'accord. Tensions.
Depuis 2019, les Prs P. Leclercq et M. Pirson, du Centre Universitaire de Gestion (GEDIS asbl) et du Centre de recherche en Economie de la Santé, Gestion des Institutions de Soins et Sciences Infirmières, travaillent à une partie de la réforme de la nomenclature dont les objectifs ont été définis par la Médicomut, l’Inami et le ministre de la Santé. Lors de la dernière Medicomut, la disparition du groupe Annemans (qui travaillait sur les actes de consultation et assimilés, surveillances hospitalières) été actée par les différents intervenants : « Les missions seront reprises par Leclercq et Pirson dès la fin de leur travail » nous a-t-on précisé.
Coûts directs et indirects
Un autre aspect des discussions actuelles se situe au niveau des coûts directs liés aux actes médicaux avec le modèle d’analyse proposé par Mme Kesteloot de la KUL. À ce niveau, certains acteurs ne sont pas d’accord : « Ce modèle ne tient pas compte de l’aspect d’imputabilité. À titre d’exemple, il ne peut y avoir de frais directs sur les honoraires de surveillance dans les unités de soins, les quartiers opératoires, les USI et les urgences parce que ses frais sont à charge du BMF. Ce sont des aspects importants » nous dit-on.
Pour rappel, les coûts directs comprennent le coût du personnel infirmier et paramédical, le coût du matériel et des équipements médicaux et leur amortissement, ainsi que le coût des locaux où se déroulent les services.
Il a donc été demandé au KCE de mettre à jour une étude antérieure (Manuel pour une tarification des interventions hospitalières basées sur les coûts publiée en 2012 et qui avait provoqué une polémique avec la publication des revenus des médecins hospitaliers par spécialité. )
"Rien que pour les coûts énergétiques, c'est plus que nécessaire", a déclaré un expert. Une image que chacun comprendra parfaitement dans le contexte du conflit ukrainien et des coûts qui explosent à ce niveau dans toutes les institutions hospitalières.
L'appel à projet presque prêt
La priorité est maintenant de tracer la partie purement professionnelle. Comme on le sait, cela se fera sur la base de l'analyse des données comptables de dix hôpitaux de contrôle. Ces hôpitaux-pilotes ne sont pas encore connus ; ils pourront se porter candidats sur la base d'un appel à projets. Un appel à projets qui doit d'abord être peaufiné afin d'être publié à la fin du mois. Le gouvernement veut définir clairement quelles exigences réalistes il doit inclure dans cet appel.
Par ailleurs, lors de cette réunion qui s'est tenue à la dernière medicomut, la question des coûts indirects (chauffage, infrastructure, coûts des services de facturation des hôpitaux, coûts informatiques, blanchisserie, linge, etc.) a été abordée également.
Ils n'ont par définition rien à voir avec la rémunération des médecins. Là aussi, les coûts augmentent actuellement avec les différentes crises (Ukraine, Pandémie...)
Ça marche pour les orthopédistes
Entre-temps, il apparaît que la première phase de la réforme de la nomenclature des orthopédistes - qui est celle où elle a déjà commencé - est bien avancée. "Ça se passe plutôt bien", entend-on dans les couloirs.
Le calendrier
Se pose à présent la question de la suite du calendrier pour les deux années restantes de cette législature :
D'ici à la fin de 2024, la séparation entre les honoraires professionnels et la part des frais de production doit être achevée. Les groupes de recherche sont dans les temps pour cela. La question du calcul des forfaits globaux va également être abordée . Elle est également prévue pour fin 2024. Le calcul des coûts devant être achevé pour la fin de l'année 2023 pour pouvoir commencer à calculer les forfaits dans le courant de l'année 2024.
À la demande de la medicomut, la partie biologie clinique et imagerie médicale devrait s'accélérer quelque peu aussi.
Quelques questions restent sur les activités extra-muros
Des ophtalmologues comme le Dr Blanckaert, entre autres, ont attiré l'attention des experts sur ce point, car ils sont bien sûr directement concernés. Enfin, certains médecins freinent le mouvement de privatisation de l'hôpital. "Le coût extra-muros est évidemment différent du coût hospitalier", explique un expert.
"En termes de méthodologie, nous pensons que nous devrions commencer par le coût dans l'hôpital lui-même. Là, nous pouvons obtenir les données des comptes analytiques des hôpitaux. Pour rappel, il s'agit d'institutions sans but lucratif et qui donc sont comparables. Dans le cas d'activités extra-muros, il y a trop de facteurs de confusion et de divergence pour obtenir rapidement une réponse sans équivoque."
Le travail va donc se poursuivre: "Il faut d'abord peser ces coûts de manière relative. Si on ne le fait pas, on va perdre trop de temps. Ce qui ne signifie pas que nous ne pouvons pas intégrer ultérieurement des corrections pour les pratiques en dehors de l'hôpital. C'est juste qu'il est beaucoup trop tôt pour cela maintenant."
Comme on peut le voir, le travail en coulisse se poursuit sous le regard attentif des médecins.
