Le verdict est tombé. Le ministre a réussi à faire adopter sa proposition avec un large soutien des mutualités et de l'AADM. Selon le Cartel, cela constitue une victoire électorale à court terme, mais à moyen terme, cela entraînera une perte, étant donné que les coûts perdus seront récupérés ailleurs, explique-t-il dans son analyse.

Le Cartel critique vivement la proposition du ministre concernant les suppléments d'imagerie médicale. Selon le syndicat, de bonnes réformes doivent s'inscrire dans un cadre global de rigueur budgétaire et ne pas se limiter à des mesures sélectives. Le syndicat souligne l'importance de retracer l'historique de cette question.

L'accord conclu entre les médecins et les mutuelles en 2021 comprenait un passage important : " (...) certains hôpitaux ne proposent plus certains examens radiologiques aux tarifs conventionnels. La commission estime que le principe selon lequel les soins aux patients hospitalisés doivent obligatoirement être proposés aux tarifs conventionnels dans les hôpitaux doit également s'appliquer aux examens ambulatoires qui ne peuvent être réalisés qu'à l'hôpital."

Le Cartel a initialement approuvé ce passage, soulignant que l'ABSyM l'avait également soutenu. Cependant, le ministre Vandenbroucke a interprété ce passage de manière très libre, tendant vers une interdiction quasi totale des suppléments. Les premiers textes de la proposition allaient effectivement dans ce sens.

Le Cartel affirme avoir présenté une contre-proposition lors des négociations, mais il s'est retrouvé isolé à la table des négociations. Le principal point soulevé par le Cartel était de limiter l'éventuelle interdiction des suppléments pour l'imagerie médicale lourde aux patients financièrement les plus vulnérables, tout en permettant la transparence et la modération des suppléments pour les autres patients. Malheureusement, cette proposition n'a pas été soutenue par les autres parties prenantes, en particulier les mutualités et les représentants de l'AADM qui prônent une suppression totale des suppléments.

Le Dr Gevaert, membre du Cartel, déclare : "En collaboration avec les collègues de l'ABSyM, nous avons obtenu que les suppléments restent possibles en dehors des heures de bureau et qu'une solution a été trouvée pour l'article 155, paragraphe 3 (bien que nous souhaitions également aller plus loin dans ce domaine)."

Le Cartel critique également l'attitude de l'AADM, soulignant qu'ils ne font qu'exiger la suppression totale des suppléments, sans proposer de solution quant au financement des coûts supplémentaires.

Le Cartel souligne l'importance de dissocier cette discussion des différences de rémunération entre les spécialités médicales. Ils estiment qu'il est essentiel d'aligner toute mesure éventuelle avec l'article 155, paragraphe 3 de l'accord précédent.

Quelle était donc la proposition du Cartel qui n'a finalement pas été retenue ? Voici les points clés :

1. Étant donné qu'un projet de loi visant à interdire les suppléments dans le secteur ambulatoire pour les patients bénéficiant d'une allocation majorée est actuellement en cours d'examen, le Cartel propose de l'aligner sur cette mesure. Ils estiment qu'il est opportun d'intégrer cette proposition dans le cadre plus large de la révision du financement hospitalier.

2. Le Cartel met en évidence le fait que les suppléments sur l'imagerie médicale sont souvent intégrés dans le budget global des hôpitaux. Une restriction excessive de ces suppléments compromettrait le financement hospitalier et entraînerait des contributions plus élevées ainsi que d'autres méthodes de facturation pour les patients. Ils soulignent également que cela se produit dans un contexte d'inflation élevée partiellement compensée par le gouvernement.

3. Le Cartel fait remarquer qu'il existe différents types d'IRM avec des différences de coûts et de qualité, en particulier dans le contexte des discussions sur la centralisation des tumeurs de la tête et du cou. Ils estiment qu'il est important de permettre des coûts supplémentaires pour les éléments innovants afin d'éviter une dégradation de la qualité des examens. Ils mettent en garde contre une "Primarkisation" de l'imagerie médicale, qui pourrait entraîner des examens de moindre qualité.

Le Cartel conclut en insistant sur le fait que cette discussion doit être abordée de manière indépendante des différences de rémunération entre les spécialités médicales. S'ils ne parviennent pas à empêcher la mise en œuvre de la proposition du ministre, ils demandent qu'elle soit strictement alignée sur l'article 155, paragraphe 3 de l'accord existant.

Dans un tweet , le Dr Blanckaert , Président de l'ABSyM , souligne l'interprétation juridique trop stricte du cabinet VDB dans ce passage de l'accord sur les suppléments d'honoraires . "Même les auteurs de ce passage ne le voyaient pas aussi strictement. Illustratif de l'ingérence du cabinet de Vandenbroucke" conclut-il.

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