Chaque année, l’Agence Intermutualiste (AIM) publie une évaluation des coûts hospitaliers facturés au patient. Cette étude, le Baromètre hospitalier AIM, permet d’évaluer l’accessibilité financière d’une admission à l’hôpital et de susciter le débat sur la transparence des frais à la charge du patient et sur l’impact des suppléments* sur la facture du patient, précisent les auteurs du rapport.  

En 2020, sur 5,65 milliards d’euros remboursés pour les prestations de santé aux patients hospitalisés par l’assurance obligatoire, un montant total de 1,16 milliards de tickets modérateurs et suppléments ont été facturés au patient dans les 100 hôpitaux généraux et universitaires de Belgique pour des hospitalisations classiques et de jour. Deux tiers de ce montant facturé au patient, soit  790,6 millions, concernaient des suppléments dont  509,7 millions de suppléments d’honoraires remboursables. 

La moyenne des dépenses à charge du patient en cas d’hospitalisation classique et de jour a augmenté entre 2019 et 2020. Même constat dans 73 des 100 hôpitaux pour la moyenne des tickets modérateurs et suppléments en chambre individuelle facturés au patient pour une hospitalisation classique. Ces augmentations sont principalement dues à la croissance moyenne de la valeur des suppléments d’honoraires. La croissance est très modérée (1,5%) proche de l’augmentation de l’index sur la même période. En valeur absolue, les montants totaux des suppléments baissent de 16%, reflétant la baisse des dépenses INAMI en 2020 causée par les mesures de confinement Covid. On observe une hausse des tickets modérateurs et suppléments facturés au patient pour une hospitalisation classique en chambre double ou commune dans 69 des 100 hôpitaux. 

Chambre individuelle

Seule une hospitalisation classique sur quatre est facturée au patient pour un montant inférieur à 100 € (ticket modérateur et suppléments) ; environ 60 000 séjours classiques et 2 000 hospitalisations de jour dépassent 3 000 euros. Une grande majorité des suppléments facturés concerne des séjours en chambre individuelle. Les frais en chambres double et commune peuvent également atteindre des montants élevés, notamment en raison du coût des implants. 

Plus de 25 % des séjours Covid-19 ont été facturés au patient pour un montant supérieur ou égal à  500 euros ; un séjour sur neuf s’est chiffré à au moins 1 000 euros . Enfin, il apparaît que le patient doit faire face à toute une série d’incertitudes concernant les dépenses propres attendues. Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables – qui varie de 100 % à 300 % d’un hôpital à l’autre – a encore augmenté récemment et offre trop peu d’informations sur les suppléments d’honoraires attendus à charge du patient, tant en termes de pourcentage que, plus important encore, en montant absolu.

Par ailleurs, dans la plupart des hôpitaux, les suppléments d’honoraires facturés sont souvent inférieurs aux maxima figurant dans la réglementation générale de l’hôpital.

Variation des dépenses pour une même intervention

Le rapport montre, pour la même intervention, une variation importante des dépenses du patient d’un hôpital à l’autre et au sein du même hôpital. Ce constat s’applique aussi aux interventions courantes : l’introduction d’un financement forfaitaire des honoraires pour les séjours relatifs aux soins à basse variabilité n’empêche pas les disparités des montants pour la même intervention dans le même type de chambre.

Pour un séjour à l’hôpital en chambre individuelle, quel que soit le statut de conventionnement du prestataire de 

soins, le supplément d’honoraires est généralement exprimé comme le pourcentage maximum des honoraires qu’un médecin peut facturer. Ce pourcentage est fixé individuellement par chaque hôpital et figure dans la déclaration d’admission ; il varie de 100 % à 300 %. 

Plus de transparence

Il y a donc un urgent besoin de transparence pour le patient en matière de suppléments d’honoraires. Les hôpitaux font preuve d’une certaine créativité en matière de pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables, notamment en  faisant varier ce pourcentage selon la discipline. Ils font signer au patient et au médecin traitant une convention personnelle qui prévoit un pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables plus élevé que le pourcentage maximum général officiel, selon le rapport. Enfin, les informations communiquées aux organismes assureurs relatives au pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables ne correspondent pas toujours à celles qui figurent sur les sites web des hôpitaux/sur les déclarations d’admission. 

Le rapport souligne enfin que « le patient dispose d’une vue limitée voire nulle sur le montant à partir duquel ces suppléments d’honoraires sont calculés, nous pouvons en conclure que le patient n’a aucune sécurité tarifaire et, en réalité, signe un chèque en blanc lors de son admission à l’hôpital. Il est essentiel d’avoir davantage de transparence, non seulement en termes de pourcentages de suppléments d’honoraires, mais aussi des chiffres absolus à partir desquels ils sont calculés. »

* La définition du supplément tel que décrit dans le rapport est le montant à charge du patient en sus du ticket modérateur. Il inclut les suppléments d’honoraires de tous les prestataires et les montants non remboursables.

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