La taxe sur les comptes-titres est annulée

Mi-octobre, la Cour Constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres. Elle sera toutefois toujours prélevée jusqu’en décembre 2019.

Encore du rififi en matière de fiscalité des investissements. Cette fois, c’est la Cour Constitutionnelle qui annule purement et...

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